Permis de construire Locaux N° 05123019L0021

Permis de construire n° 05123019L0021 à Épernay pour 89 m² de locaux, 77 avenue de Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05123019L0021

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123019L0021 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 77 avenue de Champagne. M H C S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 552 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 42, AM 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue de Champagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 552 m²

Surface existante avant

7 588 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

7 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 42 AM 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 552 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 70 m² d'exploitation agricole et forestière et 19 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 588 m² à 7 677 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 588 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 7 677 m²
Total 7 588 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 7 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 262 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 332 m²
Autres activités 326 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 345 m²
dont Bureaux 326 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 345 m²
Total locaux 7 588 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 7 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M H C S, une société anonyme (SA) basée à Épernay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

M H C S

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Autres dossiers de M H C S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123019L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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