Déclaration préalable n° 05123021L0165 à Épernay pour 49 m² de locaux, 1 quai de l'Ile Belon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier DP n° 05123021L0165
Demandeur
LE C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05123021L0165 a été accordée le 19 août 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 quai de l'Ile Belon. Le dossier a été déposé par LE C.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2021. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 37. La voie, quai de l'Ile Belon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2021. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres activités | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épernay. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898849187
- SIRET
- 89884918700015
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, quai de l'Ile Belon à Épernay (51200)
Les 4 autres permis de construire recensés quai de l'Ile Belon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.