Permis de construire Logement N° 05123021L0018

Permis de construire à Épernay pour 222 m² de logement - 15 Rue Du Paulmier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 05123021L0018

Demandeur

LES EPICIERS GOURMANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123021L0018, délivré le 30 juillet 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Du Paulmier, Épernay (51200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES EPICIERS GOURMANDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1482, BI766, BI765.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1482 BI766 BI765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 222 m² 0 m² 140 m² 0 m² 82 m² 222 m²
Total 140 m² 222 m² 0 m² 140 m² 0 m² 82 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EPICIERS GOURMANDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819601865
SIRET
81960186500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123021L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Paulmier, Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES EPICIERS GOURMANDS et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123021L0018, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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