Permis de construire n° 05123021L0013 à Épernay pour 1 858 m² de locaux, Angle de l'Avenue du Gener
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 05123021L0013
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123021L0013 a été délivré le 4 août 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Angle de l'Avenue du Gener. SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 812 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 200. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 858 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST, dont l'adresse déclarée est à Metz. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020340
- SIRET
- 13002034000019
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |