Permis de construire n° 05123023L0013 à Épernay pour 500 m² de locaux, 71 Avenue De Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 05123023L0013
Demandeur
LES BULLES D'ELODIE ET FABRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123023L0013 a été délivré le 8 février 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 71 Avenue De Champagne. La demande émane de LES BULLES D'ELODIE ET FABRICE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -410 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 410 m² | 90 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 90 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 90 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BULLES D'ELODIE ET FABRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824255822
- SIRET
- 82425582200010
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |