Permis de construire Locaux N° 05123023L0013

Permis de construire n° 05123023L0013 à Épernay pour 500 m² de locaux, 71 avenue de Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 05123023L0013

Demandeur

LES BULLES D'ELODIE ET FABRICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123023L0013 a été délivré le 8 février 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 71 avenue de Champagne. La demande émane de LES BULLES D'ELODIE ET FABRICE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 563 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 410 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/02/2024, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 6, AM 5. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue de Champagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 500 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 6 AM 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 563 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire et 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 410 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 410 m² à 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Locaux 0 m² 90 m² 410 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 410 m² 90 m² 410 m² 0 m² 410 m² 90 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 410 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Hôtels 0 m² 90 m² 410 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 410 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BULLES D'ELODIE ET FABRICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épernay.

Demandeur

LES BULLES D'ELODIE ET FABRICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824255822
SIRET
82425582200010
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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