À Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123013L0177 a été accordée le 2 avril 2014, pour un projet situé 1 rue Lochet. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 655 m², le programme représente 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 164. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² à construire.

La surface de plancher passe de 900 m² à 1 385 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 385 m²
Total	900 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	900 m²	485 m²	485 m²	1 385 m²
dont Industrie	0 m²	485 m²	485 m²	485 m²
dont Entrepôt	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Total locaux	900 m²	485 m²	485 m²	1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET, une société anonyme (SA) basée à Épernay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095750261
SIRET: 09575026100018
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ÉPERNAY (51201)

Autres dossiers de CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

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10 avr. 2024

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04 août 2021

DP n°05123014L0033 Terminé

1 rue Henri Lelarge

Épernay (51200)

Extension sans transformation

15 mai 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123013L0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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13 Allée des Terres Rouges

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26 févr. 2014 521 m² SDP L'EFFORT REMOIS

PC n°05123013L0038 Locaux Annulé

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Épernay (51200)

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02 avr. 2014 798 m² SDP BVTM

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38 avenue du Maréchal Joffre

Épernay (51200)

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14 avr. 2014 347 m² SDP SCI DU CUBRY

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15 avenue de Champagne

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23 avr. 2014 42 m² SDP

DP n°05123014L0033 Locaux Terminé

1 rue Henri Lelarge

Épernay (51200)

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