Permis de construire Locaux N° 05103023S0025

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 1 103 m² de locaux - 10-12 Boulevard Pierre Cheval

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 10 avril 2024 · Dossier PC n° 05103023S0025 · Demandeur : CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05103023S0025, délivré le 10 avril 2024 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10-12 Boulevard Pierre Cheval, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1683, 0F1301.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/04/2024
Surface du terrain
2 936 m²
Surface existante avant
743 m²
Surface créée
371 m²
Variation nette
+360 m²
Surface totale après
1 103 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse
10-12 Boulevard Pierre Cheval, Aÿ-Champagne (51160)
Commune
Code postal
51160
Département
Région
Parcelles cadastrales
0F1683, 0F1301
Code INSEE
51030

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 371 m² 0 m² 11 m² 0 m² 360 m² 1 103 m²
Total 743 m² 371 m² 0 m² 11 m² 0 m² 360 m² 1 103 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 743 m² 371 m² 0 m² 11 m² 0 m² 360 m² 1 103 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5308
SIREN
095750261
SIRET
09575026100018
Code APE (NAF)
11.02A
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103023S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Boulevard Pierre Cheval, Aÿ-Champagne (51160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103023S0025, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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