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Permis de construire à Villette-de-Vienne

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villette-de-Vienne (38200), dans le département Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 13 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

13 novembre 2025

Surface créée (brute)

23 093 m²

Nbre logements

215

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villette-de-Vienne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Villette-de-Vienne

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
288 Chemin Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200) DP Locaux ZB231 Ca Vienne Condrieu Public 2 901 m² 14 m² 2025/11/13
Chemin De L'oie, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C1717 700 m² 125 m² 2025/05/26
279 Chemin De L'oie, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZA123, ZA53 840 m² 143 m² 2025/01/03

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Chemin Du Cugnet, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C2232 128 m² 83 m² 2024/12/06
490 Chemin De La Bonnetiere, Villette-de-Vienne (38200) DP Locaux C1007 1 133 m² 83 m² 2024/05/30
Chemin De Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement B842 777 m² 198 m² 2024/01/17

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1211 Chem Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux D318 Soc Du Pipeline Mediterranee-Rhone Société 415 445 m² 16 m² 2023/10/31
1211 Chem Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux D318 Urba 388 Société 415 445 m² 75 m² 2023/10/31
72 Chemin Des Dames - Lot B, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C1290 556 m² 103 m² 2023/10/30
124 Chemin Des Dames, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C2235 480 m² 117 m² 2023/10/02
331 Chemin De L'oie, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZA51 853 m² 149 m² 2023/04/13
Rue Du Verger, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux C1909 SCI 5Ac SCI 528 m² 171 m² 2023/01/13

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
124 Chemin Des Dames, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C2177 480 m² 140 m² 2022/11/22
961 Chemin De La Bonnetiere, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement B240, B239 32 840 m² 140 m² 2022/10/20
329 Chemin De Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux ZA36 38 372 m² 156 m² 2022/05/19
Chemin Du Verger, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C1909 628 m² 105 m² 2022/04/28
29 Chemin De Cugnet Le Village, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C1414 650 m² 161 m² 2022/03/09
29 Chemin Du Cugnet Lot 2, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement C414 551 m² 103 m² 2022/01/05

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
241 Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux ZB240 143 m² 65 m² 2021/11/03
118 Chemin De Bouray Zone Arti, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux ZC76 2 205 m² 493 m² 2021/09/29
77 Chemi Du Verger, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C570, 0C1437 D Bro Société 15 611 m² 503 m² 2021/06/21
356 Route De Marennes, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0C1780 Commune De Villette De Vienne Commune/EPCI 5 313 m² 63 m² 2021/06/18
238 Chemi De L'oie, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1040, 0C1039 Falourdo SCI 1 512 m² 112 m² 2021/06/08
71 Chemin De Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZA103 612 m² 173 m² 2021/04/08

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
356 Route De Marennes, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0C1780 Commune De Villette De Vienne Commune/EPCI 5 313 m² 62 m² 2020/08/12
24 Chemin De L Oie, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1837 1 772 m² 145 m² 2020/02/17
Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1788 2 560 m² 133 m² 2020/02/14

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
110 Chemi Du Grand Chene, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B952, 0B103 1 185 m² 138 m² 2019/10/28
71 Chemin De Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZA103 612 m² 119 m² 2019/10/18
250 Chemi Des Dames, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C2076 115 m² 2019/10/03
383 Chemi Du Verger Lotissement Le Pressoir, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1879 900 m² 145 m² 2019/06/07
328 Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0C1437 Si Sports Et Loisirs De La Sevenne Commune/EPCI 14 896 m² 128 m² 2019/03/27
Chemi Du Verger Le Village, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1945 European Homes Centre Société 6 220 m² 2 048 m² 2019/02/20
Route De Marennes, Villette-de-Vienne (38200) PC Mixte 0C1951, 0C995 European Homes Centre Société 9 431 m² 2 946 m² 2019/02/20

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Maupas, Villette-de-Vienne (38200) DP Locaux D317 Esso Societe Anonyme Francaise Société 26 m² 2018/12/30
2144 Rte De Marennes, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C55, 0C54 3 390 m² 323 m² 2018/11/22
104 Chemi De Simandres, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B991, 0B995 150 m² 2018/10/04
284 Rue De La Forge, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0C1510, 0C1511 Commune De Villette De Vienne Commune/EPCI 3 200 m² 469 m² 2018/09/17
Rue Neuve, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C2050 505 m² 115 m² 2018/09/17
255 Chemi Des Ronces, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C434, 0C437 625 m² 100 m² 2018/06/08
Chemi Des Ronces, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C448 Sc Venditti D.c.j Soc. civile 1 280 m² 124 m² 2018/03/13
241 Rte De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZB68 991 m² 96 m² 2018/03/02
170 Che De Bouray, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux ZC77 2 334 m² 36 m² 2018/02/16

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
268 Chemi De Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B936, 0B934 1 296 m² 131 m² 2017/11/13
1020 Chemi Des Vernes, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0D341, 0D343 2 229 m² 138 m² 2017/10/06
69 Route De Luzinay, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1502 990 m² 86 m² 2017/10/02
Ld Chassagnon, Villette-de-Vienne (38200) DP Locaux C1193 Enedis Société 23 m² 5 m² 2017/08/18
107 Chemi De Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZA87 Perrieres Société 2 064 m² 210 m² 2017/07/27
Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200) DP Locaux 0C1437 Commune De Villette De Vienne Commune/EPCI 14 896 m² 5 m² 2017/06/15
Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZA87 Ptah SCI 2 064 m² 454 m² 2017/03/20
131 Chemi Des Serves Le Petit Bel Air, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1084 2 826 m² 111 m² 2017/02/24
360 Rue De La Forge, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1129 1 050 m² 129 m² 2017/02/22
0386 Chemi Che Du Colombier, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1059, 0C860 3 735 m² 212 m² 2017/02/21
Chemi Des Ronces, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C448 1 280 m² 111 m² 2017/02/20
Chemi De La Bonnetiere, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B958 1 068 m² 122 m² 2017/01/12

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1501 Route De Marennes, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C147 720 m² 168 m² 2016/10/13
Chemi De Simandres Pichon, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B945, 0B948 1 880 m² 236 m² 2016/07/28
0080 Chemi Che De Maupas, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux ZB144, ZB151 Tunier N 2 SCI 18 606 m² 334 m² 2016/07/28
Chemi De Simandres, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B944, 0B947 1 861 m² 224 m² 2016/07/07
1705 Chemi De La Faita Grand Bel Air, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B556, 0B555 2 270 m² 123 m² 2016/05/26
Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1484 949 m² 331 m² 2016/02/09
Chemi Des Vignes Chassagnon, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1340, 0C1334 European Homes Centre Société 6 232 m² 1 242 m² 2016/02/02
62 Route De Luzinay, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZC133, ZC134 799 m² 97 m² 2016/01/18

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2015

15 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Vernettes Pre Haut, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZB52 1 000 m² 165 m² 2015/12/28
Chemi Des Vernes Pins Et Chassons, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0D379 1 499 m² 120 m² 2015/12/18
Chemi Des Vernettes, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZB52 14 470 m² 101 m² 2015/12/15
Chemi Des Vernettes Pre Haut, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZB52 14 470 m² 165 m² 2015/10/29
392 D Che Des Vignes, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1457 2 438 m² 42 m² 2015/10/23
49 Chemi Des Vernettes, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZB59, ZB58 1 398 m² 138 m² 2015/10/21
312 Chemi Du Colombier, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0C439 6 740 m² 169 m² 2015/10/15
Chemi Des Vernettes Pre Haut, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZB52 14 470 m² 166 m² 2015/09/28
Chemi Du Salin, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0D65 T D F Société 2 780 m² 34 m² 2015/09/07
1211 Che De Maupas, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0D318 Soc Du Pipeline Mediterranee-Rhone Société 830 890 m² 100 m² 2015/06/23
Chemi Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux ZC7 Ets Guy Piroird Et Fils Société 49 245 m² 70 m² 2015/06/12
62 F Route De Luzinay, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZC93 1 009 m² 98 m² 2015/05/20
1767 Che De La Faita, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B763 1 569 m² 116 m² 2015/03/02
1705 Che De La Faita, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B555 2 270 m² 116 m² 2015/03/02
Chemi De Morand, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B841 5 293 m² 153 m² 2015/03/02

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Vignes Les Dames Et Serves, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1320 1 237 m² 229 m² 2014/12/08
1379 Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement ZB6 3 866 m² 134 m² 2014/11/17
80 Chemin Du Cugnet, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1294 3 229 m² 120 m² 2014/09/25
Chemi Du Molaret, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1187 9 075 m² 117 m² 2014/08/19
Chemi Des Ronces Le Village, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C428 1 051 m² 135 m² 2014/08/01
Chemi Du Molaret, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1187 9 075 m² 134 m² 2014/07/17
Chemi De L'oie - Lot 2 - Lotisse, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1604 2 000 m² 94 m² 2014/04/18
Chemi De L'oie - Lot 5 - Lotisse, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1839 475 m² 114 m² 2014/03/04
Chemi De L'oie - Lot 7 - Lotisse, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1603 4 455 m² 114 m² 2014/03/04
Chemi De L'oie - Lot 4 - Lotisse, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1603 4 455 m² 112 m² 2014/03/04
Chemi De L'oie - Lot 6 - Lotisse, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1603 4 455 m² 114 m² 2014/03/04
Chemi De L'oie - Lot 3 - Lotisse, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1603 4 455 m² 112 m² 2014/03/04
Chemi De L'oie - Lot 1 - Lotisse, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1603 4 455 m² 112 m² 2014/03/03
1797 Che De La Faita, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B862 1 514 m² 112 m² 2014/01/30

Permis de construire à Villette-de-Vienne en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
383 Chemi Du Verger, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1888 1 000 m² 160 m² 2013/10/16
Chemi Du Cugnet, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1917 1 100 m² 168 m² 2013/05/22
Rue De L'eglise, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C997 S.c.i. Esprit Village 13 SCI 10 370 m² 2 589 m² 2013/04/26
Chemi Des Vignes Les Dames Et Serves, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0C1320 1 237 m² 192 m² 2013/03/22
1006 Chemi Des Vernes, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0D444 1 500 m² 142 m² 2013/03/22
Chemi De Simandres, Villette-de-Vienne (38200) PC Logement 0B902 2 927 m² 186 m² 2013/03/15
284 Rue De La Forge, Villette-de-Vienne (38200) PC Locaux 0C1510 Commune De Villette De Vienne Commune/EPCI 6 138 m² 758 m² 2013/01/25
3 Chemi Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200) DP Locaux ZB144 Kapana France Société 7 803 m² 14 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Villette-de-Vienne

Villette-de-Vienne, commune du département Isère (38) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 934 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 175 hab/km². 100 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 17 743 m² de surface de plancher d'habitation créée et 215 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 15 autorisations, soit 15,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Villette-de-Vienne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Villette-de-Vienne.

Statistiques des permis de construire à Villette-de-Vienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villette-de-Vienne sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 743 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 215 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (76 %), 23 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villette-de-Vienne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villette-de-Vienne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 0 % 2 1 0 282 m² 2
2024 3 -50,0 % 2 1 0 364 m² 3
2023 6 0 % 3 3 0 631 m² 3
2022 6 0 % 5 1 0 805 m² 6
2021 6 +100,0 % 3 3 0 1 409 m² 13
2020 3 -57,1 % 2 1 0 340 m² 2
2019 7 -22,2 % 5 1 1 5 639 m² 60

Autres types d'autorisations à Villette-de-Vienne

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 15/02/2024

Mairie - Villette-de-Vienne

Adresse
272 route de Marennes, 38200 Villette-de-Vienne
Accueil
Lundi-Mardi : 14h30-18h30 · Vendredi : 14h30-18h30
Téléphone
04 74 57 98 09

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Villette-de-Vienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villette-de-Vienne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villette-de-Vienne depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villette-de-Vienne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villette-de-Vienne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Villette-de-Vienne ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Villette-de-Vienne, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Villette-de-Vienne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villette-de-Vienne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).