Permis de construire Logement N° 0385582110005

Permis de construire à Villette-de-Vienne pour 503 m² de logement - 77 Chemi Du Verger

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0385582110005

Demandeur

D BRO

Cette page présente le permis de construire n° 0385582110005, délivré le 21 juin 2021 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Chemi Du Verger, Villette-de-Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D BRO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C570, 0C1437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

15 611 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C570 0C1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 1 - - - 10
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D BRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892350299
SIRET
89235029900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385582110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Chemi Du Verger, Villette-de-Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D BRO et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385582110005, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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