Permis de construire Locaux N° 0385582010001

Permis de construire n° 0385582010001 à Villette-de-Vienne pour 62 m² de locaux, 356 Route De Marennes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 0385582010001

Demandeur

COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385582010001 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé 356 Route De Marennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1780. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-de-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 313 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 332 m²
Total 1 270 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 270 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 332 m²
Total locaux 1 270 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805583
SIRET
21380558300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLETTE DE VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385582010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 356 Route De Marennes, à Villette-de-Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE et accordée le 12 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385582010001, déposé en mairie de Villette-de-Vienne.

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