Retour aux permis de construire de Villette-de-Vienne

Permis de construire Locaux N° 0385581910002

Permis de construire à Villette-de-Vienne pour 128 m² de locaux - 328 Route De Chuzelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 328 Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI SPORTS ET LOISIRS DE LA SEVENNE et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385581910002, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 0385581910002

Demandeur

SI SPORTS ET LOISIRS DE LA SEVENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385581910002, délivré le 27 mars 2019 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 328 Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI SPORTS ET LOISIRS DE LA SEVENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 896 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 070 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 198 m²
Total	1 070 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 070 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI SPORTS ET LOISIRS DE LA SEVENNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253801021
SIRET: 25380102100010
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: VILLETTE DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385581910002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 328 Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI SPORTS ET LOISIRS DE LA SEVENNE et accordé le 27 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385581910002, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne

DP n°0385582510041 Locaux Autorisé

288 Chemin Du Maupas

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 14 m² SDP CA VIENNE CONDRIEU

PC n°0385582510004 Logement Commencé

Chemin De L'oie

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

26 mai 2025 125 m² SDP

PC n°0385582410006 Logement Terminé

279 Chemin De L'oie

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 143 m² SDP

PC n°0385582410005 Logement Autorisé

29 Chemin Du Cugnet

Villette-de-Vienne (38200)

Transformation avec diminution

06 déc. 2024 83 m² SDP

DP n°0385582410014 Locaux Terminé

490 Chemin De La Bonnetiere

Villette-de-Vienne (38200)

Transformation avec extension

30 mai 2024 83 m² SDP

PC n°0385582310008 Logement Terminé

Chemin De Morand

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villette-de-Vienne

Permis d'aménager à Villette-de-Vienne

4 autorisations

Permis de démolir à Villette-de-Vienne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne

Autres types d'autorisations à Villette-de-Vienne

Caractéristiques du projet