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Permis de construire Locaux N° 0385581510004

Permis de construire à Villette-de-Vienne pour 70 m² de locaux - Chemi Du Maupas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS GUY PIROIRD ET FILS et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385581510004, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 0385581510004

Demandeur

ETS GUY PIROIRD ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385581510004, délivré le 12 juin 2015 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS GUY PIROIRD ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 245 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

13/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	350 m²
Total	280 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	280 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS GUY PIROIRD ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 331745356
SIRET: 33174535600013
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: VILLETTE DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385581510004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS GUY PIROIRD ET FILS et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385581510004, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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