Permis de construire Locaux N° 0385582210001

Permis de construire n° 0385582210001 à Villette-de-Vienne pour 156 m² de locaux, 329 Chemin De Morand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0385582210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385582210001 a été délivré le 19 mai 2022 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 329 Chemin De Morand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-de-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 372 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 411 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 567 m²
Total 761 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 411 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 567 m²
Total locaux 411 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE-DE-VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385582210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 329 Chemin De Morand, à Villette-de-Vienne (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385582210001, déposé en mairie de Villette-de-Vienne.

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