Déclaration préalable Locaux N° 0385581810034

Déclaration préalable n° 0385581810034 à Villette-de-Vienne pour 26 m² de locaux, Chem De Maupas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2018

Dossier DP n° 0385581810034

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385581810034 a été accordée le 30 décembre 2018, pour un projet situé Chem De Maupas. Le demandeur déclaré est ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-de-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 556 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/12/2018
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542010053
SIRET
54201005312466
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385581810034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chem De Maupas, à Villette-de-Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE et accordée le 30 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385581810034, déposé en mairie de Villette-de-Vienne.

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