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Permis de construire Mixte N° 0385581810014

Permis de construire à Villette-de-Vienne pour 2 946 m² de logement et locaux - Route De Marennes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (4 individuels, 34 collectifs), pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 431 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Marennes, Villette-de-Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 20 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385581810014, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0385581810014

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385581810014, délivré le 20 février 2019 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Marennes, Villette-de-Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 431 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 4 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 315 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1951, 0C995, 0C987.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 431 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

+2 946 m²

Surface totale après

2 946 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2021.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

29/12/2021

Autorisation

20/02/2019

Chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/12/2021

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1951 0C995 0C987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 631 m²	2 631 m²	2 631 m²
Locaux	315 m²	315 m²	315 m²
Total	2 946 m²	2 946 m²	2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	4
Logements collectifs	34
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	18	5	2	-	38
-	34,2 %	47,4 %	13,2 %	5,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479322562
SIRET: 47932256200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385581810014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	29/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (4 individuels, 34 collectifs), pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 431 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Marennes, Villette-de-Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 20 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385581810014, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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