Permis de construire Logement N° 0385582010002

Permis de construire n° 0385582010002 à Villette-de-Vienne pour 173 m² de logement, 71 Chemin De Morand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0385582010002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385582010002 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 71 Chemin De Morand.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA103. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-de-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 131 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 42 m² 131 m² 0 m² 131 m² 42 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385582010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Chemin De Morand, à Villette-de-Vienne (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385582010002, déposé en mairie de Villette-de-Vienne.

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