Retour aux permis de construire de Villette-de-Vienne

Déclaration préalable Locaux N° 0385582510041

Déclaration préalable à Villette-de-Vienne pour 14 m² de locaux - 288 Chemin Du Maupas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 288 Chemin Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA VIENNE CONDRIEU et accordée le 13 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385582510041, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0385582510041

Demandeur

CA VIENNE CONDRIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385582510041, accordée le 13 novembre 2025 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 288 Chemin Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA VIENNE CONDRIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 901 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	57 m²
Total	43 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	43 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VIENNE CONDRIEU

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200077014
SIRET: 20007701400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385582510041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 288 Chemin Du Maupas, Villette-de-Vienne (38200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA VIENNE CONDRIEU et accordée le 13 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385582510041, instruit par la commune de Villette-de-Vienne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne

PC n°0385582510004 Logement Commencé

Chemin De L'oie

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

26 mai 2025 125 m² SDP

PC n°0385582410006 Logement Terminé

279 Chemin De L'oie

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 143 m² SDP

PC n°0385582410005 Logement Autorisé

29 Chemin Du Cugnet

Villette-de-Vienne (38200)

Transformation avec diminution

06 déc. 2024 83 m² SDP

DP n°0385582410014 Locaux Terminé

490 Chemin De La Bonnetiere

Villette-de-Vienne (38200)

Transformation avec extension

30 mai 2024 83 m² SDP

PC n°0385582310008 Logement Terminé

Chemin De Morand

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 198 m² SDP

PC n°0385582210005 Locaux Autorisé

1211 Chem Du Maupas

Villette-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 16 m² SDP SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

Autres types d'autorisations à Villette-de-Vienne

Permis d'aménager à Villette-de-Vienne

4 autorisations

Permis de démolir à Villette-de-Vienne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villette-de-Vienne

Autres types d'autorisations à Villette-de-Vienne

Caractéristiques du projet