Déclaration préalable à Villette-de-Vienne pour 5 m² de locaux - Route De Chuzelles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier DP n° 0385581710008
Demandeur
COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0385581710008, accordée le 15 juin 2017 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chuzelles, Villette-de-Vienne (38200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1437.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Villette-de-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² |
| Total | 24 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805583
- SIRET
- 21380558300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLETTE DE VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385581710008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |