Permis de construire Logement N° 0385582410005

Permis de construire n° 0385582410005 à Villette-de-Vienne pour 83 m² de logement, 29 Chemin Du Cugnet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0385582410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385582410005 porte sur un projet situé 29 Chemin Du Cugnet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-de-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-de-Vienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 20 m² 83 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 83 m² 20 m² 83 m² -20 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE-DE-VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385582410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Chemin Du Cugnet, à Villette-de-Vienne (38200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385582410005, déposé en mairie de Villette-de-Vienne.

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