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Permis de construire à Vieille-Église

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vieille-Église (62162), dans le Pas-de-Calais, en Hauts-de-France, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 112 autorisations, enregistrées entre le 8 février 2013 et le 28 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

112

Première date

8 février 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

26 938 m²

Nbre logements

96

Ces 112 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vieille-Église. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Vieille-Église

112 autorisations

Années

Permis de construire en 2026

2 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2026
Type Parcelle(s)
470 Rue Du Pont Loquet, Vieille-Église (62162) PC Locaux AI33, AI34 Rivenet Société 432 493 m² 2 479 m² 2026/08/28
Rue Legrand, Vieille-Église (62162) PC Locaux AP177, AP176 — 15 793 m² 312 m² 2026/01/02

Permis de construire en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2025
Type Parcelle(s)
1385 Rue Du Marais, Vieille-Église (62162) PC Locaux AR221, AR222 Earl Seynaeve Bt Société 15 129 m² 712 m² 2025/12/02
Les Ponts De Nouvelle Egli, Vieille-Église (62162) DP Locaux AN130, AN132 SCI Les 3 Moussaillons SCI 739 m² 19 m² 2025/07/28
3080 Rue Du Drack, Vieille-Église (62162) PC Locaux AS106 Earl Du Manoir Société 6 513 m² 1 192 m² 2025/06/13
1300 Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) DP Logement AK166 — 3 343 m² 46 m² 2025/04/25

Permis de construire en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2024
Type Parcelle(s)
70 Rue Du Pont D'oye, Vieille-Église (62162) PC Logement AN136, AN138 — 688 m² 75 m² 2024/10/15
Residence ""Le Clos Du Pont, Vieille-Église (62162) PC Logement AB242, AB222 Gabro SCI 675 m² 90 m² 2024/09/27
Rue Du Village / Rue Julie, Vieille-Église (62162) PC Logement AM713, AM498 — 521 m² 130 m² 2024/09/17
Lotissement Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM712, AM498 — 479 m² 94 m² 2024/08/12
Rue Du Pont Loquet La Ferme Vernalde, Vieille-Église (62162) DP Locaux AI11 Nwj Met 3 Société 75 620 m² 18 m² 2024/04/20
Residence ""Le Clos Du Pont, Vieille-Église (62162) PC Logement AB231, AB208 Gabro SCI 727 m² 192 m² 2024/04/05
Rue De L'eglise, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM339, AM342 Commune De Vieille Eglise Commune/EPCI 574 m² 234 m² 2024/02/06

Permis de construire en 2023

2 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2023
Type Parcelle(s)
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM498 — 551 m² 117 m² 2023/12/27
300 Rue Du Moulin, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM203 — 1 000 m² 19 m² 2023/01/24

Permis de construire en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2022
Type Parcelle(s)
Les Ponts De Nouvelle Egli, Vieille-Église (62162) PC Logement AN130, AN132 — 739 m² 147 m² 2022/11/02
Domaine Du Verges 3 Lot 4, Vieille-Église (62162) PC Logement AL108 — 599 m² 142 m² 2022/10/14
185 Rue Du Fort Batard, Vieille-Église (62162) PC Locaux AN116, AN30 Le Fournil Des Deux Eglises Société 1 286 m² 23 m² 2022/08/08
Rue Du Marais Lotissement Domaine Des Vergers Iii, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 Pannerie Saint Martin SCI 696 m² 166 m² 2022/04/19
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 — 551 m² 147 m² 2022/04/05
135 Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Locaux AN105 SCI Les Buis SCI 1 454 m² 25 m² 2022/03/15
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM697 — 542 m² 99 m² 2022/03/11
800 Rue Du Pont D'oye, Vieille-Église (62162) PC Locaux AK64, AK75 — 140 937 m² 1 009 m² 2022/01/25

Permis de construire en 2021

16 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2021
Type Parcelle(s)
Rue Du Marais Lotissement Du Drack Lot 3 Domaine Des, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 — 493 m² 135 m² 2021/12/01
Lot 1 Lotissement Du Drack Domai, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 — 572 m² 73 m² 2021/11/16
Lotissement ""Les Vergers 3, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 — 488 m² 106 m² 2021/10/13
715 Rue Du Pont Neuf, Vieille-Église (62162) PC Logement AP243 — 857 m² 236 m² 2021/10/12
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL109 — 549 m² 163 m² 2021/08/25
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL140 — 599 m² 146 m² 2021/07/12
Lotissement Du Marais Lot, Vieille-Église (62162) PC Logement AL111, AL155 — 492 m² 91 m² 2021/06/25
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL108 — 540 m² 149 m² 2021/06/11
Lotissement ""Les Vergers 3, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110, AL156 — 517 m² 125 m² 2021/06/07
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL138, AL142 — 546 m² 137 m² 2021/05/19
Lotissement ""Domaine Des V, Vieille-Église (62162) PC Logement AL111 — 502 m² 137 m² 2021/05/14
Domaine Des Vergers Lot 16, Vieille-Église (62162) PC Logement AM620, AM634 — 317 m² 66 m² 2021/05/11
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL109 — 614 m² 114 m² 2021/05/04
Rue Julien Waringhem - Lot, Vieille-Église (62162) PC Logement AM674 — 412 m² 91 m² 2021/04/22
310 Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM666 — 747 m² 176 m² 2021/04/02
310 Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM665, AM669 — 760 m² 183 m² 2021/02/03

Permis de construire en 2020

27 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2020
Type Parcelle(s)
135 Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AN104, AN105 — 3 017 m² 109 m² 2020/11/27
Imp De La Cosette, Vieille-Église (62162) PC Logement AM569 — 713 m² 128 m² 2020/11/23
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM673 — 414 m² 100 m² 2020/10/23
Lot N Imp De La Cossette, Vieille-Église (62162) PC Logement AM570 — 708 m² 108 m² 2020/10/23
2250 Rue Du Drack, Vieille-Église (62162) PC Logement AR90, AR152 — 1 090 m² 84 m² 2020/10/16
800 Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) DP Locaux AK81, AK86 — 18 770 m² 1 668 m² 2020/09/29
Lotissement ""Domaine Du Ve, Vieille-Église (62162) PC Logement AM672 — 427 m² 130 m² 2020/09/28
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM73, AM74 — 523 m² 102 m² 2020/09/25
2850 Rue Du Drack, Vieille-Église (62162) PC Locaux AS121, AS122 — 32 297 m² 867 m² 2020/09/15
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM647 — 301 m² 91 m² 2020/09/14
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM684, AM700 — 502 m² 90 m² 2020/08/18
Domaine Des Vergers 2 - Ru Lot 12, Vieille-Église (62162) PC Logement AM164, AM168 — 407 m² 117 m² 2020/07/27
Le Haut Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM568 — 687 m² 112 m² 2020/07/06
Lot N Imp De La Cosette La Haut Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM574, AM588 — 641 m² 119 m² 2020/07/03
Lotissement Domaine Du Ver, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 — 478 m² 87 m² 2020/06/09
Domaines Des Vergers 2 Lot, Vieille-Église (62162) PC Logement AM618 — 512 m² 90 m² 2020/06/09
Rue Julien Waringhem Lot 9, Vieille-Église (62162) PC Logement AM680, AM693 — 638 m² 135 m² 2020/06/09
Lot ""Le Domaine Des Verger, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 — 581 m² 99 m² 2020/04/01
Lotissement Domaine Des Ve, Vieille-Église (62162) PC Logement AM618 — 503 m² 121 m² 2020/03/13
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement — — — 149 m² 2020/03/06
Lot Le Domaine Des Vergers, Vieille-Église (62162) PC Mixte AM630 — 1 454 m² 181 m² 2020/02/21
2145 Rue Du Pont Loquet Rue Du Pont Loquet, Vieille-Église (62162) PC Locaux AI80 — 1 454 m² 100 m² 2020/02/14
Derriere Le Village Lot 13, Vieille-Église (62162) PC Logement AM618 — 421 m² 119 m² 2020/01/28
Rue De La Chicoree - Lot 5, Vieille-Église (62162) PC Logement AM587 — 692 m² 110 m² 2020/01/27
Rue Julien Waringhen ""Le V, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 — 555 m² 117 m² 2020/01/21
Lotissement Le Verger 2 R, Vieille-Église (62162) PC Logement AM164, AM168 — 407 m² 86 m² 2020/01/07
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement — — — 105 m² 2020/01/06

Permis de construire en 2019

10 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2019
Type Parcelle(s)
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement — — — 134 m² 2019/12/27
Lotissement ""Le Verger Ii"", Vieille-Église (62162) PC Logement AM231 — 543 m² 128 m² 2019/12/23
Domaine Des Vergers 2 - Ru, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 — 592 m² 98 m² 2019/12/23
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM663 — 925 m² 197 m² 2019/12/17
Lotissement Impasse De La, Vieille-Église (62162) PC Logement AM567 — 746 m² 95 m² 2019/12/03
Rue Du Bourbourg (Lot 18), Vieille-Église (62162) PC Logement AM629 — 322 m² 78 m² 2019/10/07
Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM96, AM97 Commune De Vieille Eglise Commune/EPCI 3 496 m² 113 m² 2019/09/02
Route De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Locaux AO57 Scea Leriche Soc. civile 13 600 m² 1 664 m² 2019/07/31
Rue Du Moulin, Vieille-Église (62162) DP Locaux AM523 — 2 774 m² 15 m² 2019/04/13
800 Rue Du Pont D'oye, Vieille-Église (62162) DP Locaux AK81 — 14 312 m² 1 440 m² 2019/03/28

Permis de construire en 2018

20 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2018
Type Parcelle(s)
Rue De Bourbourg Lot N_8, Vieille-Église (62162) PC Logement AM646 — 322 m² 106 m² 2018/11/22
Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AM649 — 414 m² 91 m² 2018/11/20
Rue Des Hirondelles, Vieille-Église (62162) PC Logement AM312, AM661 — 467 m² 75 m² 2018/10/10
Route De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AM343 — 1 047 m² 159 m² 2018/10/10
Le Domaine Des Vergers 1 -, Vieille-Église (62162) PC Logement AM249 — 397 m² 94 m² 2018/07/11
Lotissement ""Le Domaine Du, Vieille-Église (62162) PC Logement AM153 — 343 m² 87 m² 2018/07/09
1385 Du Marais, Vieille-Église (62162) PC Locaux AR197 — 13 358 m² 432 m² 2018/06/11
Lotissement Rue Du Bourbou Lot 5, Vieille-Église (62162) PC Logement AM32, AM61 — 493 m² 105 m² 2018/05/22
Lotissement Domaine Du Ver Lot 17, Vieille-Église (62162) PC Logement AM627 — 452 m² 128 m² 2018/05/07
2115 Du Marais, Vieille-Église (62162) PC Logement AR206 — 2 400 m² 104 m² 2018/03/30
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement — — — 104 m² 2018/03/26
Domaine Du Verger Lot 12, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 — 400 m² 87 m² 2018/03/08
Lotissement Le Domaine Du Lot 13, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25, AM24 — 394 m² 117 m² 2018/03/08
Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AM15 — 389 m² 128 m² 2018/03/07
Domai Du Verger Lot 14, Vieille-Église (62162) PC Logement AM24 — 437 m² 85 m² 2018/03/05
Rue Du Bourbourg Lotissement Le Domaine Du Verger Lot 1, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 — 401 m² 104 m² 2018/03/02
10 Domaine Du Verger Lot 10, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 — 2 327 m² 85 m² 2018/02/12
Domaine Du Verger Lot 9, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 — 7 561 m² 115 m² 2018/02/12
Rue De Bourbourg Lot 3, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 — 396 m² 101 m² 2018/02/12
Rue De Bourbourg Lotissement Le Domaine Du Verger Lot 6, Vieille-Église (62162) PC Logement AM24 — 559 m² 124 m² 2018/02/09

Permis de construire en 2016

1 autorisation en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2016
Type Parcelle(s)
0470 Rue Du Pont Loquet, Vieille-Église (62162) PC Locaux AI3, AI11 Rivenet Société 86 340 m² 1 365 m² 2016/07/18

Permis de construire en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2015
Type Parcelle(s)
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM566 — 751 m² 86 m² 2015/05/26
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM566P — 712 m² 80 m² 2015/04/21
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM60 SCI Feleste SCI 702 m² 228 m² 2015/04/21
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM566P — 400 m² 74 m² 2015/04/21
Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM245, AM224 — 5 289 m² 279 m² 2015/03/02

Permis de construire en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2014
Type Parcelle(s)
Rue Du Pont Neuf, Vieille-Église (62162) PC Logement AP199 — — 92 m² 2014/07/22
2015 Rue Du Fort Batard, Vieille-Église (62162) PC Locaux AW5, AW4 — — 134 m² 2014/05/20
Rue Du Marais Residence Des Robelins, Vieille-Église (62162) PC Logement AM367 — 816 m² 100 m² 2014/03/07
800 Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) PC Locaux AK82, AK86 Communaute Communes Region D Audruicq Commune/EPCI 13 548 m² 315 m² 2014/02/04

1 à 112 sur 112 autorisations

Les permis de construire à Vieille-Église

Les dossiers PC/DP consultables à Vieille-Église regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Vieille-Église

En moyenne, 8,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Vieille-Église sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,8 pour 1 000 habitants (1 453 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 96 logements, soit environ 66 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Vieille-Église.

Ce qui distingue les permis de construire à Vieille-Église

Les chantiers déclarés achevés représentent 59 % des permis de construire non annulés à Vieille-Église, pour une médiane départementale de environ un tiers. Les personnes morales déposent 15 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Agriculture - autres activités » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Pont d'Oye (8 dossiers entre 2013 et 2025), rue de Bourbourg (8 dossiers) et Le Village (8 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Vieille-Église

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Vieille-Église de 2013 à 2026 (14 années) : 112 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 098 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 96 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Vieille-Église se répartissent ainsi : 87 à destination de logement (78 %), 24 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vieille-Église
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 2 791 m² -
2025 4 -42,9 % 1 3 0 1 969 m² 2
2024 7 +250,0 % 5 2 0 833 m² 6
2023 2 -75,0 % 1 1 0 136 m² 1
2022 8 -50,0 % 5 3 0 1 758 m² 6
2021 16 -40,7 % 16 0 0 2 128 m² 16
2020 27 +170,0 % 23 3 1 5 324 m² 24

Autres types d'autorisations à Vieille-Église

Permis de construire dans les communes voisines de Vieille-Église

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vieille-Église.

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Consulter un dossier de permis de construire à Vieille-Église

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 112 dossiers PC/DP recensés à Vieille-Église : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Vieille-Église, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vieille-Église. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Vieille-Église

Adresse
165 rue du Village, 62162 Vieille-Église
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 16h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 16h00-19h00
Téléphone
03 21 34 30 91

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vieille-Église

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Vieille-Église ?
Cette page liste les 112 dossiers PC/DP délivrés à Vieille-Église depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vieille-Église ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Vieille-Église, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Vieille-Église donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Vieille-Église ?
Le dossier le plus récent recensé à Vieille-Église est un permis de construire délivré le 28 août 2026 pour des locaux d'activité (470 rue du Pont Loquet, 2 479 m² de surface de plancher créée), porté par Rivenet. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vieille-Église en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Vieille-Église en 2025, soit un volume en recul de 42,9 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Vieille-Église ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Vieille-Église autorisent 96 logements : 90 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Vieille-Église ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 112 dossiers PC/DP recensés à Vieille-Église. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Vieille-Église ?
Le projet le plus important, 470 rue du Pont Loquet (2026), crée 2 479 m² de surface de plancher, porté par Rivenet. Vient ensuite 800 rue du Pont d'Oye (1 920 m², 2013).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vieille-Église ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Vieille-Église ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.