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Permis de construire à Vieille-Église

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vieille-Église (62162), dans le département Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 8 février 2013 et le 2 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

8 février 2013

Dernière date

2 janvier 2026

Surface créée (brute)

24 459 m²

Nbre logements

96

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vieille-Église. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vieille-Église

Permis de construire à Vieille-Église en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Legrand, Vieille-Église (62162) PC Locaux AP177, AP176 15 793 m² 312 m² 2026/01/02

Permis de construire à Vieille-Église en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1385 Rue Du Marais, Vieille-Église (62162) PC Locaux AR221, AR222 Earl Seynaeve Bt Société 15 129 m² 712 m² 2025/12/02
Les Ponts De Nouvelle Egli, Vieille-Église (62162) DP Locaux AN130, AN132 SCI Les 3 Moussaillons SCI 739 m² 19 m² 2025/07/28
3080 Rue Du Drack, Vieille-Église (62162) PC Locaux AS106 Earl Du Manoir Société 6 513 m² 1 192 m² 2025/06/13
1300 Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) DP Logement AK166 3 343 m² 46 m² 2025/04/25

Permis de construire à Vieille-Église en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
70 Rue Du Pont D'oye, Vieille-Église (62162) PC Logement AN136, AN138 688 m² 75 m² 2024/10/15
Residence ""Le Clos Du Pont, Vieille-Église (62162) PC Logement AB242, AB222 Gabro SCI 675 m² 90 m² 2024/09/27
Rue Du Village / Rue Julie, Vieille-Église (62162) PC Logement AM713, AM498 521 m² 130 m² 2024/09/17
Lotissement Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM712, AM498 479 m² 94 m² 2024/08/12
Rue Du Pont Loquet La Ferme Vernalde, Vieille-Église (62162) DP Locaux AI11 Nwj Met 3 Société 75 620 m² 18 m² 2024/04/20
Residence ""Le Clos Du Pont, Vieille-Église (62162) PC Logement AB231, AB208 Gabro SCI 727 m² 192 m² 2024/04/05
Rue De L'eglise, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM339, AM342 Commune De Vieille Eglise Commune/EPCI 574 m² 234 m² 2024/02/06

Permis de construire à Vieille-Église en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM498 551 m² 117 m² 2023/12/27
300 Rue Du Moulin, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM203 1 000 m² 19 m² 2023/01/24

Permis de construire à Vieille-Église en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Ponts De Nouvelle Egli, Vieille-Église (62162) PC Logement AN130, AN132 739 m² 147 m² 2022/11/02
Domaine Du Verges 3 Lot 4, Vieille-Église (62162) PC Logement AL108 599 m² 142 m² 2022/10/14
185 Rue Du Fort Batard, Vieille-Église (62162) PC Locaux AN116, AN30 Le Fournil Des Deux Eglises Société 1 286 m² 23 m² 2022/08/08
Rue Du Marais Lotissement Domaine Des Vergers Iii, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 Pannerie Saint Martin SCI 696 m² 166 m² 2022/04/19
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 551 m² 147 m² 2022/04/05
135 Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Locaux AN105 SCI Les Buis SCI 1 454 m² 25 m² 2022/03/15
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM697 542 m² 99 m² 2022/03/11
800 Rue Du Pont D'oye, Vieille-Église (62162) PC Locaux AK64, AK75 140 937 m² 1 009 m² 2022/01/25

Permis de construire à Vieille-Église en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Marais Lotissement Du Drack Lot 3 Domaine Des, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 493 m² 135 m² 2021/12/01
Lot 1 Lotissement Du Drack Domai, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 572 m² 73 m² 2021/11/16
Lotissement ""Les Vergers 3, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110 488 m² 106 m² 2021/10/13
715 Rue Du Pont Neuf, Vieille-Église (62162) PC Logement AP243 857 m² 236 m² 2021/10/12
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL109 549 m² 163 m² 2021/08/25
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL140 599 m² 146 m² 2021/07/12
Lotissement Du Marais Lot, Vieille-Église (62162) PC Logement AL111, AL155 492 m² 91 m² 2021/06/25
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL108 540 m² 149 m² 2021/06/11
Lotissement ""Les Vergers 3, Vieille-Église (62162) PC Logement AL110, AL156 517 m² 125 m² 2021/06/07
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL138, AL142 546 m² 137 m² 2021/05/19
Lotissement ""Domaine Des V, Vieille-Église (62162) PC Logement AL111 502 m² 137 m² 2021/05/14
Domaine Des Vergers Lot 16, Vieille-Église (62162) PC Logement AM620, AM634 317 m² 66 m² 2021/05/11
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AL109 614 m² 114 m² 2021/05/04
Rue Julien Waringhem - Lot, Vieille-Église (62162) PC Logement AM674 412 m² 91 m² 2021/04/22
310 Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM666 747 m² 176 m² 2021/04/02
310 Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM665, AM669 760 m² 183 m² 2021/02/03

Permis de construire à Vieille-Église en 2020

27 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
135 Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AN104, AN105 3 017 m² 109 m² 2020/11/27
Imp De La Cosette, Vieille-Église (62162) PC Logement AM569 713 m² 128 m² 2020/11/23
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM673 414 m² 100 m² 2020/10/23
Lot N Imp De La Cossette, Vieille-Église (62162) PC Logement AM570 708 m² 108 m² 2020/10/23
2250 Rue Du Drack, Vieille-Église (62162) PC Logement AR90, AR152 1 090 m² 84 m² 2020/10/16
800 Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) DP Locaux AK81, AK86 18 770 m² 1 668 m² 2020/09/29
Lotissement ""Domaine Du Ve, Vieille-Église (62162) PC Logement AM672 427 m² 130 m² 2020/09/28
Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM73, AM74 523 m² 102 m² 2020/09/25
2850 Rue Du Drack, Vieille-Église (62162) PC Locaux AS121, AS122 32 297 m² 867 m² 2020/09/15
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM647 301 m² 91 m² 2020/09/14
Derriere Le Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM684, AM700 502 m² 90 m² 2020/08/18
Domaine Des Vergers 2 - Ru Lot 12, Vieille-Église (62162) PC Logement AM164, AM168 407 m² 117 m² 2020/07/27
Le Haut Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM568 687 m² 112 m² 2020/07/06
Lot N Imp De La Cosette La Haut Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM574, AM588 641 m² 119 m² 2020/07/03
Lotissement Domaine Du Ver, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 478 m² 87 m² 2020/06/09
Domaines Des Vergers 2 Lot, Vieille-Église (62162) PC Logement AM618 512 m² 90 m² 2020/06/09
Rue Julien Waringhem Lot 9, Vieille-Église (62162) PC Logement AM680, AM693 638 m² 135 m² 2020/06/09
Lot ""Le Domaine Des Verger, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 581 m² 99 m² 2020/04/01
Lotissement Domaine Des Ve, Vieille-Église (62162) PC Logement AM618 503 m² 121 m² 2020/03/13
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement 149 m² 2020/03/06
Lot Le Domaine Des Vergers, Vieille-Église (62162) PC Mixte AM630 1 454 m² 181 m² 2020/02/21
2145 Rue Du Pont Loquet Rue Du Pont Loquet, Vieille-Église (62162) PC Locaux AI80 1 454 m² 100 m² 2020/02/14
Derriere Le Village Lot 13, Vieille-Église (62162) PC Logement AM618 421 m² 119 m² 2020/01/28
Rue De La Chicoree - Lot 5, Vieille-Église (62162) PC Logement AM587 692 m² 110 m² 2020/01/27
Rue Julien Waringhen ""Le V, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 555 m² 117 m² 2020/01/21
Lotissement Le Verger 2 R, Vieille-Église (62162) PC Logement AM164, AM168 407 m² 86 m² 2020/01/07
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement 105 m² 2020/01/06

Permis de construire à Vieille-Église en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement 134 m² 2019/12/27
Lotissement ""Le Verger Ii"", Vieille-Église (62162) PC Logement AM231 543 m² 128 m² 2019/12/23
Domaine Des Vergers 2 - Ru, Vieille-Église (62162) PC Logement AM419 592 m² 98 m² 2019/12/23
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM663 925 m² 197 m² 2019/12/17
Lotissement Impasse De La, Vieille-Église (62162) PC Logement AM567 746 m² 95 m² 2019/12/03
Rue Du Bourbourg (Lot 18), Vieille-Église (62162) PC Logement AM629 322 m² 78 m² 2019/10/07
Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM96, AM97 Commune De Vieille Eglise Commune/EPCI 3 496 m² 113 m² 2019/09/02
Route De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Locaux AO57 Scea Leriche Soc. civile 13 600 m² 1 664 m² 2019/07/31
Rue Du Moulin, Vieille-Église (62162) DP Locaux AM523 2 774 m² 15 m² 2019/04/13
800 Rue Du Pont D'oye, Vieille-Église (62162) DP Locaux AK81 14 312 m² 1 440 m² 2019/03/28

Permis de construire à Vieille-Église en 2018

20 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Bourbourg Lot N_8, Vieille-Église (62162) PC Logement AM646 322 m² 106 m² 2018/11/22
Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AM649 414 m² 91 m² 2018/11/20
Rue Des Hirondelles, Vieille-Église (62162) PC Logement AM312, AM661 467 m² 75 m² 2018/10/10
Route De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AM343 1 047 m² 159 m² 2018/10/10
Le Domaine Des Vergers 1 -, Vieille-Église (62162) PC Logement AM249 397 m² 94 m² 2018/07/11
Lotissement ""Le Domaine Du, Vieille-Église (62162) PC Logement AM153 343 m² 87 m² 2018/07/09
1385 Du Marais, Vieille-Église (62162) PC Locaux AR197 13 358 m² 432 m² 2018/06/11
Lotissement Rue Du Bourbou Lot 5, Vieille-Église (62162) PC Logement AM32, AM61 493 m² 105 m² 2018/05/22
Lotissement Domaine Du Ver Lot 17, Vieille-Église (62162) PC Logement AM627 452 m² 128 m² 2018/05/07
2115 Du Marais, Vieille-Église (62162) PC Logement AR206 2 400 m² 104 m² 2018/03/30
Adresse Non Renseignée, Vieille-Église (62162) PC Logement 104 m² 2018/03/26
Domaine Du Verger Lot 12, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 400 m² 87 m² 2018/03/08
Lotissement Le Domaine Du Lot 13, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25, AM24 394 m² 117 m² 2018/03/08
Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AM15 389 m² 128 m² 2018/03/07
Domai Du Verger Lot 14, Vieille-Église (62162) PC Logement AM24 437 m² 85 m² 2018/03/05
Rue Du Bourbourg Lotissement Le Domaine Du Verger Lot 1, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 401 m² 104 m² 2018/03/02
10 Domaine Du Verger Lot 10, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 2 327 m² 85 m² 2018/02/12
Domaine Du Verger Lot 9, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 7 561 m² 115 m² 2018/02/12
Rue De Bourbourg Lot 3, Vieille-Église (62162) PC Logement AM25 396 m² 101 m² 2018/02/12
Rue De Bourbourg Lotissement Le Domaine Du Verger Lot 6, Vieille-Église (62162) PC Logement AM24 559 m² 124 m² 2018/02/09

Permis de construire à Vieille-Église en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AN10 SCI Les Buis SCI 1 563 m² 187 m² 2017/12/19
Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM50 836 m² 129 m² 2017/11/27
Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) PC Logement AB2 2 809 m² 329 m² 2017/07/11

Permis de construire à Vieille-Église en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0470 Rue Du Pont Loquet, Vieille-Église (62162) PC Locaux AI3, AI11 Rivenet Société 86 340 m² 1 365 m² 2016/07/18

Permis de construire à Vieille-Église en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM566 751 m² 86 m² 2015/05/26
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM566P 712 m² 80 m² 2015/04/21
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM60 SCI Feleste SCI 702 m² 228 m² 2015/04/21
Rue Julien Waringhem, Vieille-Église (62162) PC Logement AM566P 400 m² 74 m² 2015/04/21
Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM245, AM224 5 289 m² 279 m² 2015/03/02

Permis de construire à Vieille-Église en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pont Neuf, Vieille-Église (62162) PC Logement AP199 92 m² 2014/07/22
2015 Rue Du Fort Batard, Vieille-Église (62162) PC Locaux AW5, AW4 134 m² 2014/05/20
Rue Du Marais Residence Des Robelins, Vieille-Église (62162) PC Logement AM367 816 m² 100 m² 2014/03/07
800 Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) PC Locaux AK82, AK86 Communaute Communes Region D Audruicq Commune/EPCI 13 548 m² 315 m² 2014/02/04

Permis de construire à Vieille-Église en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2100 Rte De Bourbourg, Vieille-Église (62162) PC Logement AM129, AM130 129 m² 2013/08/12
Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Logement AM502 159 m² 2013/02/19
800 Rue Du Pont D Oye, Vieille-Église (62162) DP Locaux AK81, AK86 58 613 m² 1 920 m² 2013/02/08

Construction et urbanisme à Vieille-Église

Vieille-Église, commune du département Pas-de-Calais (62) en région Hauts-de-France, compte 1 453 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 68 hab/km². 111 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 10 098 m² de surface de plancher d'habitation créée et 96 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 27 autorisations, soit 24,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vieille-Église (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vieille-Église.

Statistiques des permis de construire à Vieille-Église

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vieille-Église sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 098 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 96 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 87 à destination de logement (78 %), 23 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vieille-Église et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vieille-Église
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 312 m² -
2025 4 -42,9 % 1 3 0 1 969 m² 2
2024 7 +250,0 % 5 2 0 833 m² 6
2023 2 -75,0 % 1 1 0 136 m² 1
2022 8 -50,0 % 5 3 0 1 758 m² 6
2021 16 -40,7 % 16 0 0 2 128 m² 16
2020 27 +170,0 % 23 3 1 5 324 m² 24

Autres types d'autorisations à Vieille-Église

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 18/03/2025

Mairie - Vieille-Église

Adresse
165 rue du Village, 62162 Vieille-Église
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 16h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 16h00-19h00
Téléphone
03 21 34 30 91

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vieille-Église

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vieille-Église ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vieille-Église depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vieille-Église ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vieille-Église ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vieille-Église ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Vieille-Église, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Vieille-Église.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vieille-Église ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).