Permis de construire n° 0628522300007 à Vieille-Église pour 234 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0628522300007
Demandeur
COMMUNE DE VIEILLE EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628522300007, délivré le 6 février 2024 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIEILLE EGLISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM339, AM342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 234 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -103 m² | 234 m² |
| Total | 337 m² | 234 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -103 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 234 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -103 m² | 234 m² |
| Total locaux | 337 m² | 234 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -103 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEILLE EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208520
- SIRET
- 21620852000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE (62162)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEILLE EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628522300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |