Permis de construire n° 0628522100029 à Vieille-Église pour 25 m² de locaux, 135 Rue De Bourbourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0628522100029
Demandeur
SCI LES BUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628522100029, délivré le 15 mars 2022 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 135 Rue De Bourbourg. Le projet est porté par SCI LES BUIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN105. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 125 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 150 m² |
| Total | 207 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 150 m² |
| Total locaux | 125 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424016541
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE (62162)
Autres dossiers de SCI LES BUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628522100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |