Permis de construire n° 0628522500004 à Vieille-Église pour 1 192 m² de locaux, 3080 Rue Du Drack
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0628522500004
Demandeur
EARL DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628522500004 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 3080 Rue Du Drack. La demande émane de EARL DU MANOIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 163 m² | 1 192 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 671 m² | 3 834 m² |
| Total | 3 163 m² | 1 192 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 671 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 163 m² | 1 192 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 671 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 3 163 m² | 1 192 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 671 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403304454
- SIRET
- 40330445400024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIEILLE EGLISE (62162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628522500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |