Permis de construire n° 0628522100026 à Vieille-Église pour 1 009 m² de locaux, 800 Rue Du Pont D'oye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 0628522100026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628522100026 porte sur un projet situé 800 Rue Du Pont D'oye.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 988 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 6 997 m² |
| Total | 5 988 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 6 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 988 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 6 997 m² |
| Total locaux | 5 988 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 6 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS EN GOHELLE (62750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628522100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur les parcelles du dossier
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue du Pont d'Oye
Les 3 plus récents des 7 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.