Permis de construire n° 0628522600003 à Vieille-Église pour 2 479 m² de locaux, 470 Rue Du Pont Loquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 0628522600003
Demandeur
RIVENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628522600003 a été délivré le 28 août 2026 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 470 Rue Du Pont Loquet. Le dossier a été déposé par RIVENET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 479 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI34, AI35. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 463 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 6 942 m² |
| Total | 4 463 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 6 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 463 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 6 942 m² |
| Total locaux | 4 463 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 6 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401704713
- SIRET
- 40170471300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de RIVENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628522600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |