Retour aux permis de construire de Vieille-Église

Permis de construire Locaux N° 0628521900001

Permis de construire à Vieille-Église pour 113 m² de locaux - Rue Du Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Village, Vieille-Église (62162).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEILLE EGLISE et accordé le 2 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628521900001, instruit par la commune de Vieille-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0628521900001

Demandeur

COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628521900001, délivré le 2 septembre 2019 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Village, Vieille-Église (62162). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEILLE EGLISE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM97, AM224.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-193 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

12/05/2020

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Localisation du projet à Vieille-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM96 AM97 AM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	113 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	397 m²
Total	590 m²	113 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	590 m²	113 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208520
SIRET: 21620852000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEILLE-EGLISE (62162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628521900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62852 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Village, Vieille-Église (62162).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEILLE EGLISE et accordé le 2 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628521900001, instruit par la commune de Vieille-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Église

PC n°0628522500008 Locaux Autorisé

Rue Legrand

Vieille-Église (62162)

Extension sans transformation

02 janv. 2026 312 m² SDP

PC n°0628522500007 Locaux Autorisé

1385 Rue Du Marais

Vieille-Église (62162)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 712 m² SDP EARL SEYNAEVE BT

DP n°0628522500021 Locaux Autorisé

Les Ponts De Nouvelle Egli

Vieille-Église (62162)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 19 m² SDP SCI LES 3 MOUSSAILLONS

PC n°0628522500004 Locaux Autorisé

3080 Rue Du Drack

Vieille-Église (62162)

Extension sans transformation

13 juin 2025 1 192 m² SDP EARL DU MANOIR

DP n°0628522500007 Logement Terminé

1300 Rue Du Pont D Oye

Vieille-Église (62162)

Transformation sans extension

25 avr. 2025 46 m² SDP

PC n°0628522400010 Logement Commencé

70 Rue Du Pont D'oye

Vieille-Église (62162)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vieille-Église

Permis d'aménager à Vieille-Église

6 autorisations

Permis de démolir à Vieille-Église

1 autorisation