Permis de construire Locaux N° 0628522500008

Permis de construire à Vieille-Église pour 312 m² de locaux - Rue Legrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0628522500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628522500008, délivré le 2 janvier 2026 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Legrand, Vieille-Église (62162). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP177, AP176, AP179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 793 m²

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieille-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP177 AP176 AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 333 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 645 m²
Total 3 503 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 333 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE EGLISE (62162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628522500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62852 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Legrand, Vieille-Église (62162).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628522500008, instruit par la commune de Vieille-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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