Permis de construire Locaux N° 0628522500008

Permis de construire n° 0628522500008 à Vieille-Église pour 312 m² de locaux, Rue Legrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0628522500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Legrand, le permis de construire n° 0628522500008 a été délivré le 2 janvier 2026 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP177, AP176, AP179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 793 m²

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP177 AP176 AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 333 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 645 m²
Total 3 503 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 333 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 645 m²
Total locaux 3 333 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE EGLISE (62162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628522500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62852 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Legrand, à Vieille-Église (62162).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628522500008, déposé en mairie de Vieille-Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vieille-Église

Autres types d'autorisations à Vieille-Église