Permis de construire à Vieille-Église pour 1 664 m² de locaux - Route De Bourbourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0628521900003
Demandeur
SCEA LERICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628521900003, délivré le 31 juillet 2019 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bourbourg, Vieille-Église (62162). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LERICHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO57.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 4 664 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 4 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 4 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LERICHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442055794
- SIRET
- 44205579400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BREMES LES ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628521900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |