Permis de construire n° 0628521900003 à Vieille-Église pour 1 664 m² de locaux, Route De Bourbourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0628521900003
Demandeur
SCEA LERICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628521900003 porte sur un projet situé Route De Bourbourg. SCEA LERICHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 4 664 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 4 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 4 664 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 4 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LERICHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442055794
- SIRET
- 44205579400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BREMES LES ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628521900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |