Permis de construire n° 0628521300004 à Vieille-Église pour 315 m² de locaux, 800 Rue Du Pont D Oye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 0628521300004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628521300004 a été délivré le 4 février 2014 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 800 Rue Du Pont D Oye. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Locaux | 4 418 m² | 232 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 232 m² | 4 650 m² |
| Total | 4 640 m² | 232 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 232 m² | 4 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 4 335 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 232 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 4 418 m² | 232 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 232 m² | 4 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200844
- SIRET
- 24620084400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628521300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |