Permis de construire n° 0628522500007 à Vieille-Église pour 712 m² de locaux, 1385 Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 0628522500007
Demandeur
EARL SEYNAEVE BT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628522500007 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 1385 Rue Du Marais. Le projet est porté par EARL SEYNAEVE BT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 676 m² |
| Total | 964 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 964 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 964 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SEYNAEVE BT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 891999310
- SIRET
- 89199931000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE (62162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628522500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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