Permis de construire n° 0628522200002 à Vieille-Église pour 23 m² de locaux, 185 Rue Du Fort Batard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 0628522200002
Demandeur
LE FOURNIL DES DEUX EGLISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628522200002 a été délivré le 8 août 2022 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 185 Rue Du Fort Batard. LE FOURNIL DES DEUX EGLISES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN116, AN30, AN115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 234 m² |
| Total | 211 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 234 m² |
| Total locaux | 211 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DES DEUX EGLISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811720341
- SIRET
- 81172034100023
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE (62162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628522200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |