Permis de construire Logement N° 0628521500003

Permis de construire n° 0628521500003 à Vieille-Église pour 74 m² de logement, Rue Julien Waringhem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0628521500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628521500003 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé Rue Julien Waringhem.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM566P. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Vieille-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM566P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOUAFQUES (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628521500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62852 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Julien Waringhem, à Vieille-Église (62162).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628521500003, déposé en mairie de Vieille-Église.

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