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Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vaux-et-Chantegrue (25160), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 24 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

76
Total autorisations
12 janvier 2013
Première date
24 janvier 2026
Dernière date
16 673 m²
Surface totale
81
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vaux-et-Chantegrue. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vaux-et-Chantegrue

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Des Rondeaux, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB200 496 m² 119 m² 2026/01/24

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Riepe, Vaux-et-Chantegrue (25160) DP Locaux B1833, B1206 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE Commune/EPCI 14 m² 2025/08/07
Rue Du Laveron, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AA147 GRANDVUILLEMIN IMMO SCI 1 041 m² 487 m² 2025/07/18
Adresse Non Renseignée, Vaux-et-Chantegrue (25160) DP Locaux SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE Commune/EPCI 5 m² 2025/06/13
Rue De La Louvatiere, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AC169 444 m² 143 m² 2025/06/11
6 Rue Des Rondeaux Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB205 640 m² 111 m² 2025/03/31
15 17 Chantegrue, Vaux-et-Chantegrue (25160) DP Logement AD47, AM232 1 260 m² 710 m² 2025/03/26

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Rondeaux Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB194 663 m² 142 m² 2024/12/18
11 Rue Des Rondeaux, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB196 587 m² 117 m² 2024/12/18
10 Rue Du Pre Jean, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AC182 714 m² 284 m² 2024/06/17
Rue De L Eglise, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Mixte AA141 PARTENAIRES SINGULIERS SCI 1 007 m² 2024/04/18
Adresse Non Renseignée, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux B91 755 m² 150 m² 2024/01/30

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Lot Le Petit Laveron Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB172, AB177 12 262 m² 148 m² 2022/11/16
Lot Le Petit Laveron Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB172, AB177 12 262 m² 152 m² 2022/11/12
Lot12 Lot Le Petit Laveron Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB172, AB177 12 262 m² 128 m² 2022/11/04
7 Lot Le Petit Laveron Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB172, AB177 149 m² 2022/10/28
16 Lot Le Petit Laveron Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB172, AB177 12 262 m² 151 m² 2022/10/27
Lot N 3 Le Petit Laveron Grandes Rayes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB172, AB177 12 262 m² 164 m² 2022/10/27

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Louvatiere, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AC216 842 m² 187 m² 2021/09/16
Adresse Non Renseignée, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux AD70 4 752 m² 1 405 m² 2021/07/22
11 Rue Des Marais, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB26 638 m² 149 m² 2021/04/02

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Voiraux Et La Queleau, Vaux-et-Chantegrue (25160) DP Locaux AA2 COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE Commune/EPCI 21 165 m² 143 m² 2020/11/30
Chem De La Voireaux, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux A13 820 580 m² 26 m² 2020/06/14
Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB167 675 m² 124 m² 2020/05/10
26 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB168 660 m² 149 m² 2020/02/27
Rue Des Courbes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AC148P, AC204P 1 066 m² 223 m² 2020/02/19

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22T Chemin De Chez Le Blanc Chantegrue, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AD30 656 m² 149 m² 2019/11/19
32 Lot Arbey Et Champs Simon Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB160 407 m² 103 m² 2019/10/10
33 Lot Arbey Et Champs Simon Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB161 PROMOTION PELLEGRINI Société 161 m² 103 m² 2019/10/10
Rue De La Cote, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AC235 749 m² 134 m² 2019/09/30
30 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB152 881 m² 139 m² 2019/09/01
18 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB158 PROMOTION PELLEGRINI Société 418 m² 102 m² 2019/07/26
19 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB159 PROMOTION PELLEGRINI Société 405 m² 102 m² 2019/07/26
29 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB152 682 m² 137 m² 2019/05/23
10 Rue Du Pre Jean, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AC182 714 m² 146 m² 2019/01/30

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB146 595 m² 143 m² 2018/11/17
14 Rue Des Courbes, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux AC203 COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE Commune/EPCI 2 373 m² 611 m² 2018/06/11
Rue Du Pre Jean, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AC94P AGES &VIE HABITAT Société 2 525 m² 1 016 m² 2018/04/20
Rue Du Laveron Village De Vaux, Vaux-et-Chantegrue (25160) DP Locaux AA67 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE Commune/EPCI 1 000 m² 8 m² 2018/03/19
23 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB163 595 m² 147 m² 2018/02/28
13 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB153 791 m² 139 m² 2018/02/13
Lotissement Arbey Et Champ Arbey, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB144 596 m² 157 m² 2018/02/01

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB168 624 m² 147 m² 2017/11/10
24 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB164 659 m² 105 m² 2017/11/10
3 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB143 567 m² 153 m² 2017/10/28
11 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB151 678 m² 144 m² 2017/08/03
Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB142 606 m² 135 m² 2017/06/03
Lotissement Arbey Et C Sim Lot 16, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 709 m² 140 m² 2017/04/23
17 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB157 676 m² 143 m² 2017/04/04
24 Ld Chantegrue, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AD32 452 m² 470 m² 2017/04/04
Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 750 m² 198 m² 2017/03/28
Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 609 m² 145 m² 2017/01/29
5 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 598 m² 145 m² 2017/01/10

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot22 Lot Arbey Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 681 m² 142 m² 2016/12/05
Lotissement Arbey Lot 9, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 642 m² 158 m² 2016/10/14
25 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 678 m² 166 m² 2016/09/30
7 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 608 m² 162 m² 2016/09/20
1 Lot Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 600 m² 127 m² 2016/09/20
Lot Arbey Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 702 m² 118 m² 2016/06/06
Ld Arbey Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement AB132 689 m² 136 m² 2016/05/09

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Chargebin, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux AB9, AB10 2 928 m² 600 m² 2015/07/30
Rue Des Leuses, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement A139P 855 m² 142 m² 2015/06/08
Chem De Combe Noire, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux D0146 11 422 m² 14 m² 2015/05/18
Chem De Combe Noire, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux D0145B 144 780 m² 66 m² 2015/05/18

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Village De Vaux, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement B1704, B1816 999 m² 129 m² 2014/07/09
3 Rue De La Riepe, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux B1758, B1885 735 m² 500 m² 2014/07/09
Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement B919 120 m² 120 m² 2014/04/12
Rue Des Vies De Vaux Vie De Vaux Et Pre Jean, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement B1785 993 m² 162 m² 2014/03/30
Lot Le Clos Des Groseilliers, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement B1783 1 020 m² 113 m² 2014/01/27
Rue La Vie De Vaux Le Clos Des Groseilliers, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement B178 791 m² 154 m² 2014/01/06

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos Des Groseillers Vie Et Vaux Et Pre Jean, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement B3 975 m² 132 m² 2013/09/12
Rue De La Louvatiere, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement B1717 887 m² 136 m² 2013/07/25
3 Rue De La Riepe, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Locaux B1758, B1885 735 m² 500 m² 2013/06/06
1 Rte De La Chaux Neuve, Vaux-et-Chantegrue (25160) PC Logement A110 777 m² 70 m² 2013/01/12

Construction et urbanisme à Vaux-et-Chantegrue

Vaux-et-Chantegrue, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 638 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 46 hab/km². 76 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 16 673 m² de surface de plancher autorisée et 81 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 11 autorisations, soit 14,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vaux-et-Chantegrue (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vaux-et-Chantegrue.

Statistiques des permis de construire à Vaux-et-Chantegrue

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vaux-et-Chantegrue sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 673 m² de surface de plancher autorisée et la création de 81 logements, soit une surface moyenne d'environ 206 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (80 %), 14 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vaux-et-Chantegrue et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vaux-et-Chantegrue
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 119 m² 1
2025 6 +20,0 % 4 2 0 1 470 m² 9
2024 5 +150,0 % 3 1 1 1 700 m² 13
2023 2 -66,7 % 1 1 0 978 m² 1
2022 6 +100,0 % 6 0 0 892 m² 6
2021 3 -40,0 % 2 1 0 1 741 m² 2
2020 5 -44,4 % 3 2 0 665 m² 3
2019 9 +28,6 % 9 0 0 1 115 m² 9
2018 7 -36,4 % 5 2 0 2 221 m² 10
2017 11 +57,1 % 11 0 0 1 925 m² 11

Autres types d'autorisations à Vaux-et-Chantegrue

Permis de construire dans les communes voisines de Vaux-et-Chantegrue

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Vaux-et-Chantegrue

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vaux-et-Chantegrue ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vaux-et-Chantegrue depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vaux-et-Chantegrue ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vaux-et-Chantegrue ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaux-et-Chantegrue ?
Depuis 2013, 76 permis de construire ont été enregistrés à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 81 logements et 16 673 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vaux-et-Chantegrue ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Vaux-et-Chantegrue, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vaux-et-Chantegrue ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vaux-et-Chantegrue ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Vaux-et-Chantegrue. La page commune de Vaux-et-Chantegrue offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.