Retour aux permis de construire de Vaux-et-Chantegrue

Permis de construire Locaux N° 02559218P0004

Permis de construire n° 02559218P0004 à Vaux-et-Chantegrue pour 217 m² de locaux, 14 Rue Des Courbes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Courbes, à Vaux-et-Chantegrue (25160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE et accordée le 11 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559218P0004, déposé en mairie de Vaux-et-Chantegrue.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 02559218P0004

Demandeur

COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559218P0004 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé 14 Rue Des Courbes. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-et-Chantegrue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	22 m²	0 m²	22 m²	91 m²
Locaux	542 m²	195 m²	217 m²	-22 m²	520 m²
Total	611 m²	217 m²	217 m²	0 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	542 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	325 m²
dont Hôtels	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	542 m²	195 m²	217 m²	-22 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505929
SIRET: 21250592900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE

PC n°02559223P0002 Autorisé

4 La Pyramide

Transformation sans extension

22 juin 2023

DP n°02559220P0024 Autorisé

La Voiraux Et La Queleau

Extension sans transformation

30 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559218P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Courbes, à Vaux-et-Chantegrue (25160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE et accordée le 11 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559218P0004, déposé en mairie de Vaux-et-Chantegrue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-et-Chantegrue

PC n°02559218P0003 Logement Commencé

23 Lot Arbey Et Champs Simon

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 147 m² SDP

DP n°02559218P0001 Locaux Autorisé

Rue Du Laveron Village De Vaux

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

19 mars 2018 8 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

PC n°02559218P0001 Logement Annulé

Rue Du Pre Jean

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 1 016 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°02559218P0010 Logement Terminé

6 Lot Arbey Et Champs Simon

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

17 nov. 2018 143 m² SDP

PC n°02559218P0012 Logement Annulé

10 Rue Du Pre Jean

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Transformation avec extension

30 janv. 2019 146 m² SDP

PC n°02559219P0001 Logement Autorisé

29 Lot Arbey Et Champs Simon

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

23 mai 2019 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaux-et-Chantegrue

Permis d'aménager à Vaux-et-Chantegrue

4 autorisations