Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue pour 360 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 02559221P0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02559221P0008, délivré le 22 juillet 2021 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vaux-et-Chantegrue (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 045 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 045 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559221P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |