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Permis de construire à Bouverans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bouverans (25560), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 11 mai 2013 et le 18 décembre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

52
Total autorisations
11 mai 2013
Première date
18 décembre 2024
Dernière date
23 430 m²
Surface totale
54
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bouverans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bouverans

Permis de construire à Bouverans en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Grande-Rue, Bouverans (25560) DP Logement ZN127, ZN132 ELRD INVEST Société 1 335 m² 293 m² 2024/12/18

Permis de construire à Bouverans en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZO168, ZO175 LES DEUX BOIS SCI 6 269 m² 1 937 m² 2023/07/17

Permis de construire à Bouverans en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Grande Rue, Bouverans (25560) PC Logement ZN73 LONCHAMPT FRERES SCI 295 m² 343 m² 2021/09/05

Permis de construire à Bouverans en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZE10 GAEC DES PRUNELLES Agricole 2 258 m² 2020/12/05

Permis de construire à Bouverans en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO202 766 m² 150 m² 2019/08/31
A Mont De Sel, Bouverans (25560) PC Locaux ZB123 GAEC DREZET-GUY Agricole 10 934 m² 1 156 m² 2019/08/31
Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO204 JEM+3 SCI 1 052 m² 86 m² 2019/06/23
9 Rue Leussus, Bouverans (25560) DP Locaux ZO20 GAEC VALION Agricole 8 050 m² 120 m² 2019/05/06
12 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin Zo, Bouverans (25560) PC Logement ZO210, ZO192 1 005 m² 145 m² 2019/04/09
11 Rue Des Fontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB134 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY Agricole 7 964 m² 2 718 m² 2019/03/16

Permis de construire à Bouverans en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO190 456 m² 98 m² 2018/11/28
3 Rue Du Chalet, Bouverans (25560) PC Logement ZN20, ZN21 770 m² 445 m² 2018/09/12
Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO206 565 m² 149 m² 2018/04/03
22 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO197 1 014 m² 155 m² 2018/03/24
6 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO189 443 m² 191 m² 2018/03/24
26 Rue Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO188 583 m² 149 m² 2018/03/20
20 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO196 980 m² 148 m² 2018/02/23
15 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO203 1 075 m² 113 m² 2018/02/07
18 Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO195 904 m² 138 m² 2018/02/02

Permis de construire à Bouverans en 2017

14 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO191 589 m² 162 m² 2017/11/24
4 Lot Maufugey A Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB164 948 m² 152 m² 2017/11/20
9 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO201 750 m² 119 m² 2017/11/14
13 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin Lot N 11, Bouverans (25560) PC Logement ZO188P 748 m² 149 m² 2017/08/02
Lot05 Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO193, ZO211 943 m² 127 m² 2017/07/31
11 Chem Chemin Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO177P 725 m² 99 m² 2017/07/28
9 Rue Des Sept Fontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB127, ZB129 5 970 m² 1 724 m² 2017/07/26
7 Imp De Maufugey Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB161 902 m² 122 m² 2017/07/19
24 Chem En Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO170P, ZO177P 984 m² 99 m² 2017/07/17
Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO187 1 005 m² 126 m² 2017/07/12
16 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO187 509 m² 140 m² 2017/07/05
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD47 1 160 m² 140 m² 2017/04/26
18 Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZO179, ZO168 LES DEUX BOIS SCI 1 000 m² 1 102 m² 2017/03/07
4 Chem En Croin, Bouverans (25560) PC Logement ZC10 370 m² 67 m² 2017/02/07

Permis de construire à Bouverans en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB159 1 054 m² 232 m² 2016/10/10
Lot Maufugey A Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB163 1 205 m² 117 m² 2016/08/08
2 Imp De Maufugey Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB164 954 m² 99 m² 2016/07/25
Chem De La Coeffe, Bouverans (25560) PC Logement ZB69, ZB68 7 580 m² 168 m² 2016/03/26
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) DP Locaux ZO1 SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS Société 12 380 m² 8 m² 2016/03/08
7 Imp De Maufugey Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB158 879 m² 154 m² 2016/01/21

Permis de construire à Bouverans en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rte Impasse De Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB132 893 m² 121 m² 2015/09/21
6 Rue Du Chalet, Bouverans (25560) PC Logement ZN33 4 640 m² 420 m² 2015/07/06

Permis de construire à Bouverans en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P 1 043 m² 194 m² 2014/10/31
Rte De Dompierre, Bouverans (25560) PC Locaux ZB97 GAEC LAFFLY Agricole 7 981 m² 403 m² 2014/08/27
Rue De Septfontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB136, ZB134 GAEC DEFRASNE Agricole 7 964 m² 1 886 m² 2014/08/20
7 Rue Des Septfontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB133, ZB135 5 970 m² 2 050 m² 2014/07/11
Chem Du Luciau, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P 1 529 m² 218 m² 2014/06/18

Permis de construire à Bouverans en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P 999 m² 148 m² 2013/12/06
6 Rue Du Chalet Au Village Nord, Bouverans (25560) PC Logement ZN30, ZN33 6 070 m² 250 m² 2013/05/22
2 Rue De L Eglise, Bouverans (25560) PC Logement ZN136 3 294 m² 168 m² 2013/05/11

Construction et urbanisme à Bouverans

Bouverans, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 420 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 23 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 23 430 m² de surface de plancher autorisée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 14 autorisations, soit 26,9 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bouverans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bouverans.

Statistiques des permis de construire à Bouverans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bouverans sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 44 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 31,8 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2024, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 430 m² de surface de plancher autorisée et la création de 54 logements, soit une surface moyenne d'environ 434 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (79 %) et 11 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bouverans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bouverans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 1 0 % 1 0 0 293 m² 4
2023 1 -66,7 % 0 1 0 1 937 m² -
2022 3 +200,0 % 3 0 0 1 674 m² 7
2021 1 0 % 1 0 0 343 m² 1
2020 1 -83,3 % 0 1 0 2 258 m² -
2019 6 -33,3 % 3 3 0 4 375 m² 4
2018 9 -35,7 % 9 0 0 1 586 m² 13
2017 14 +133,3 % 12 2 0 4 328 m² 12
2016 6 +200,0 % 5 1 0 778 m² 5
2015 2 -60,0 % 2 0 0 541 m² 2

Autres types d'autorisations à Bouverans

Permis de construire dans les communes voisines de Bouverans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bouverans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bouverans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bouverans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bouverans depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bouverans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bouverans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouverans ?
Depuis 2013, 52 permis de construire ont été enregistrés à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 54 logements et 23 430 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bouverans ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Bouverans, un volume stable par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bouverans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bouverans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bouverans. La page commune de Bouverans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.