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Permis de construire à Bouverans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bouverans (25560), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 11 mai 2013 et le 23 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

11 mai 2013

Dernière date

23 mars 2026

Surface créée (brute)

11 053 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bouverans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bouverans

Permis de construire à Bouverans en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Leussus, Bouverans (25560) PC Logement ZO171 2 035 m² 43 m² 2026/03/23

Permis de construire à Bouverans en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Grande-Rue, Bouverans (25560) DP Logement ZN127, ZN132 Elrd Invest Société 293 m² 2024/12/18

Permis de construire à Bouverans en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZO168, ZO175 Les Deux Bois SCI 6 269 m² 851 m² 2023/07/17

Permis de construire à Bouverans en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Grande Rue, Bouverans (25560) PC Logement ZN73 Lonchampt Freres SCI 295 m² 43 m² 2021/09/05

Permis de construire à Bouverans en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZE10 Gaec Des Prunelles Agricole 858 m² 2020/12/05

Permis de construire à Bouverans en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO202 766 m² 150 m² 2019/08/31
A Mont De Sel, Bouverans (25560) PC Locaux ZB123 Gaec Drezet-Guy Agricole 10 934 m² 87 m² 2019/08/31
Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO204 Jem+3 SCI 1 052 m² 86 m² 2019/06/23
9 Rue Leussus, Bouverans (25560) DP Locaux ZO20 Gaec Valion Agricole 8 050 m² 120 m² 2019/05/06
12 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin Zo, Bouverans (25560) PC Logement ZO210, ZO192 1 005 m² 145 m² 2019/04/09
11 Rue Des Fontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB134 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Mourey Agricole 7 964 m² 832 m² 2019/03/16

Permis de construire à Bouverans en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO190 456 m² 98 m² 2018/11/28
3 Rue Du Chalet, Bouverans (25560) PC Logement ZN20, ZN21 770 m² 445 m² 2018/09/12
Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO206 565 m² 149 m² 2018/04/03
22 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO197 1 014 m² 155 m² 2018/03/24
6 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO189 443 m² 191 m² 2018/03/24
26 Rue Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO188 583 m² 149 m² 2018/03/20
20 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO196 980 m² 148 m² 2018/02/23
15 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO203 1 075 m² 113 m² 2018/02/07
18 Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO195 904 m² 138 m² 2018/02/02

Permis de construire à Bouverans en 2017

14 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Chem Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO191 589 m² 162 m² 2017/11/24
4 Lot Maufugey A Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB164 948 m² 152 m² 2017/11/20
9 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO201 750 m² 119 m² 2017/11/14
13 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin Lot N 11, Bouverans (25560) PC Logement ZO188P 748 m² 149 m² 2017/08/02
Lot05 Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO193, ZO211 943 m² 127 m² 2017/07/31
11 Chem Chemin Du Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO177P 725 m² 99 m² 2017/07/28
9 Rue Des Sept Fontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB127, ZB129 5 970 m² 144 m² 2017/07/26
7 Imp De Maufugey Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB161 902 m² 122 m² 2017/07/19
24 Chem En Moulin Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO170P, ZO177P 984 m² 99 m² 2017/07/17
Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO187 1 005 m² 126 m² 2017/07/12
16 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO187 509 m² 140 m² 2017/07/05
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD47 1 160 m² 140 m² 2017/04/26
18 Rte Du Lac, Bouverans (25560) PC Locaux ZO179, ZO168 Les Deux Bois SCI 1 000 m² 517 m² 2017/03/07
4 Chem En Croin, Bouverans (25560) PC Logement ZC10 370 m² 67 m² 2017/02/07

Permis de construire à Bouverans en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB159 1 054 m² 232 m² 2016/10/10
Lot Maufugey A Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB163 1 205 m² 117 m² 2016/08/08
2 Imp De Maufugey Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB164 954 m² 99 m² 2016/07/25
Chem De La Coeffe, Bouverans (25560) PC Logement ZB69, ZB68 7 580 m² 168 m² 2016/03/26
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) DP Locaux ZO1 Societe Transformations Et Constructions Société 12 380 m² 8 m² 2016/03/08
7 Imp De Maufugey Lotissement Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB158 879 m² 154 m² 2016/01/21

Permis de construire à Bouverans en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rte Impasse De Maufugey, Bouverans (25560) PC Logement ZB132 893 m² 121 m² 2015/09/21
6 Rue Du Chalet, Bouverans (25560) PC Logement ZN33 4 640 m² 420 m² 2015/07/06

Permis de construire à Bouverans en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P 1 043 m² 194 m² 2014/10/31
Rte De Dompierre, Bouverans (25560) PC Locaux ZB97 Gaec Laffly Agricole 7 981 m² 403 m² 2014/08/27
Rue De Septfontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB136, ZB134 Gaec Defrasne Agricole 7 964 m² 288 m² 2014/08/20
7 Rue Des Septfontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB133, ZB135 5 970 m² 250 m² 2014/07/11
Chem Du Luciau, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P 1 529 m² 218 m² 2014/06/18

Permis de construire à Bouverans en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Laveron, Bouverans (25560) PC Logement ZD73P 999 m² 148 m² 2013/12/06
6 Rue Du Chalet Au Village Nord, Bouverans (25560) PC Logement ZN30, ZN33 6 070 m² 250 m² 2013/05/22
2 Rue De L Eglise, Bouverans (25560) PC Logement ZN136 3 294 m² 168 m² 2013/05/11

Construction et urbanisme à Bouverans

Bouverans, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 420 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 23 hab/km². 53 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 652 m² de surface de plancher d'habitation créée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 14 autorisations, soit 26,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bouverans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bouverans.

Statistiques des permis de construire à Bouverans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bouverans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,4 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 652 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (79 %) et 11 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bouverans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bouverans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 43 m² 1
2024 1 0 % 1 0 0 293 m² 4
2023 1 -66,7 % 0 1 0 851 m² -
2022 3 +200,0 % 3 0 0 558 m² 7
2021 1 0 % 1 0 0 43 m² 1
2020 1 -83,3 % 0 1 0 858 m² -
2019 6 -33,3 % 3 3 0 1 420 m² 4

Autres types d'autorisations à Bouverans

Permis de construire dans les communes voisines de Bouverans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bouverans.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/04/2024

Mairie - Bouverans

Adresse
1 Grande rue, 25560 Bouverans
Accueil
Lundi : 16h30-18h00 · Mercredi : 13h00-15h00 · Samedi : 10h30-12h00
Téléphone
03 81 89 71 77

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bouverans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bouverans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bouverans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bouverans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bouverans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bouverans ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Bouverans, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bouverans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bouverans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).