Permis de construire n° 02559226P0001 à Vaux-et-Chantegrue pour 75 m² de logement, 12 De Malpas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2026
Dossier PC n° 02559226P0001
Demandeur
THERY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559226P0001, délivré le 24 mai 2026 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 De Malpas. Le demandeur déclaré est THERY INVEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-et-Chantegrue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
| Total | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERY INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943380865
- SIRET
- 94338086500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALPAS (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559226P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |