Permis de construire Locaux N° 02559213P0008

Permis de construire n° 02559213P0008 à Vaux-et-Chantegrue pour 132 m² de locaux, 3 Rue De La Riepe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02559213P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02559213P0008 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Riepe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1758, B1885, B11559. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-et-Chantegrue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1758 B1885 B11559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 368 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 377 m² 132 m² 0 m² 9 m² 0 m² 123 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559213P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 juillet 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Riepe, à Vaux-et-Chantegrue (25160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559213P0008, déposé en mairie de Vaux-et-Chantegrue.

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