Retour aux permis de construire de Vaux-et-Chantegrue

Permis de construire Locaux N° 02559213P0008

Permis de construire à Vaux-et-Chantegrue pour 132 m² de locaux - 3 Rue De La Riepe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Riepe, Vaux-et-Chantegrue (25160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559213P0008, instruit par la commune de Vaux-et-Chantegrue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02559213P0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02559213P0008, délivré le 9 juillet 2014 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Riepe, Vaux-et-Chantegrue (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1758, B1885, B11559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1758 B1885 B11559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	377 m²	0 m²	9 m²	0 m²	368 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	377 m²	132 m²	9 m²	123 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
Commerce et services	113 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559213P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Riepe, Vaux-et-Chantegrue (25160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559213P0008, instruit par la commune de Vaux-et-Chantegrue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue

PC n°02559226P0001 Logement Autorisé

12 De Malpas

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Extension sans transformation

24 mai 2026 75 m² SDP THERY INVEST

DP n°02559226P0003 Locaux Autorisé

25 Le Martinet

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Extension sans transformation

17 mars 2026 15 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

PC n°02559225P0005 Logement Commencé

19 Rue Des Rondeaux

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

24 janv. 2026 119 m² SDP

DP n°02559225P0016 Locaux Autorisé

Rue De La Riepe

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

07 août 2025 14 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

PC n°02559225P0002 Logement Commencé

Rue Du Laveron

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 487 m² SDP GRANDVUILLEMIN IMMO

DP n°02559225P0014 Locaux Autorisé

Vaux-et-Chantegrue (25160)

Nouvelle construction

13 juin 2025 5 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Autres types d'autorisations à Vaux-et-Chantegrue

Permis d'aménager à Vaux-et-Chantegrue

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-et-Chantegrue

Autres types d'autorisations à Vaux-et-Chantegrue

Caractéristiques du projet