Permis de construire n° 02559226P0003 à Vaux-et-Chantegrue pour 286 m² de locaux, 1 Chantegrue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 02559226P0003
Demandeur
EARL PAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559226P0003 a été délivré le 7 août 2026 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chantegrue. EARL PAILLARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-et-Chantegrue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantegrue
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 217 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 217 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403159536
- SIRET
- 40315953600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559226P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |