Permis de construire Locaux N° 02559212P0005

Permis de construire n° 02559212P0005 à Vaux-et-Chantegrue pour 132 m² de locaux, 3 Rue De La Riepe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 juin 2013

Dossier PC n° 02559212P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02559212P0005 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Riepe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1758, B1885, B11559. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-et-Chantegrue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1758 B1885 B11559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 368 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559212P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Riepe, à Vaux-et-Chantegrue (25160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559212P0005, déposé en mairie de Vaux-et-Chantegrue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-et-Chantegrue

Autres types d'autorisations à Vaux-et-Chantegrue