Permis de construire Mixte N° 02559224P0002

Permis de construire n° 02559224P0002 à Vaux-et-Chantegrue pour 1 007 m² de logement et locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 02559224P0002

Demandeur

PARTENAIRES SINGULIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559224P0002 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de PARTENAIRES SINGULIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 007 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 252 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-et-Chantegrue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 653 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Locaux 653 m² 102 m² 0 m² 0 m² 653 m² -551 m² 102 m²
Total 653 m² 354 m² 653 m² 0 m² 653 m² 354 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² -653 m² 0 m²
dont Industrie 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² -653 m² 0 m²
Total locaux 653 m² 102 m² 0 m² 0 m² 653 m² -551 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - 1 8
- - 50,0 % 37,5 % - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRES SINGULIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980922488
SIRET
98092248800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559224P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 007 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Vaux-et-Chantegrue (25160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARTENAIRES SINGULIERS et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559224P0002, déposé en mairie de Vaux-et-Chantegrue.

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