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Permis de construire à Tôtes

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tôtes (76890), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 15 avril 2013 et le 19 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

78
Total autorisations
15 avril 2013
Première date
19 janvier 2026
Dernière date
37 777 m²
Surface totale
114
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tôtes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Tôtes

Permis de construire à Tôtes en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue Des Forrieres Lot N_5, Tôtes (76890) PC Logement AK73 700 m² 112 m² 2026/01/19

Permis de construire à Tôtes en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Forrieres, Tôtes (76890) PC Logement AK153 964 m² 109 m² 2025/12/15
Rue Des Forrieres - Lot 3, Tôtes (76890) PC Logement AK73 734 m² 97 m² 2025/11/13
Rue Des Forrieres, Tôtes (76890) PC Logement AK42, AK73 122 m² 2025/11/06
65 Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AK136 SANTOSA SCI 5 180 m² 190 m² 2025/08/29
2 Rue Des 4 Vents, Tôtes (76890) PC Locaux ZK181 UN P'TIT BOU DE FAMILLE SCI 1 000 m² 307 m² 2025/05/12
Rue Jean Marc Lours Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux AD202, AD187 SCI ELCP SCI 11 872 m² 1 429 m² 2025/02/28

Permis de construire à Tôtes en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Haras, Tôtes (76890) PC Locaux AK108, AK105 ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT Association 3 224 m² 2024/12/11
Rue Des Jonquillles, Tôtes (76890) PC Locaux ZK161 2 365 m² 336 m² 2024/05/06
Rue De La Plaine, Tôtes (76890) PC Locaux ZK160 SCI DES JONQUILLES SCI 4 642 m² 450 m² 2024/03/28
La Plaine La Plaine / Rue Jean Marc-Lours, Tôtes (76890) PC Locaux AD180, AD217 IMMALDI ET COMPAGNIE Société 5 788 m² 1 522 m² 2024/02/08
43 Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) DP Logement AE98 LES SOUCHES SCI 335 m² 167 m² 2024/02/02
Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AE253, AE247 LOGEO SEINE Bailleur 17 769 m² 4 301 m² 2024/02/02
Rue Jean-Marc Lours Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux ZK200 SCI DES TROIS RIVIERES SCI 11 000 m² 164 m² 2024/01/24

Permis de construire à Tôtes en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A Hameau De Moscou, Tôtes (76890) PC Locaux ZK189 LERAGIPE Société 1 106 m² 12 m² 2023/09/01
16 Rue Jean Marc Lours Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) DP Locaux ZK65 SCI MN TOTES SCI 20 156 m² 2 103 m² 2023/04/11
Rue Jean-Marc Lours Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux AD200, ZK155 SCI DES TROIS RIVIERES SCI 11 000 m² 189 m² 2023/02/28
Rue Des 4 Vents, Tôtes (76890) PC Locaux ZK181 UN P'TIT BOU DE FAMILLE SCI 1 000 m² 209 m² 2023/02/22

Permis de construire à Tôtes en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Gaston Delacroix, Tôtes (76890) PC Logement AI260 593 m² 117 m² 2022/11/14
Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AE464 525 m² 96 m² 2022/08/01
Adresse Non Renseignée, Tôtes (76890) PC Logement 69 m² 2022/06/23
1B Rue Des Primeveres, Tôtes (76890) PC Locaux ZK28 2 449 m² 622 m² 2022/04/25
13 Rue Des Forrieres, Tôtes (76890) PC Logement AD225 761 m² 87 m² 2022/01/31
Lot A Rue Malepargne, Tôtes (76890) PC Logement AI211 958 m² 83 m² 2022/01/21
3 Rue Gaston Boulet, Tôtes (76890) PC Logement AI259, AI262 97 m² 2022/01/21
Route D'ecrepigny, Tôtes (76890) PC Logement AI253 128 m² 2022/01/21

Permis de construire à Tôtes en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux AD200, ZK155 SCI DES TROIS RIVIERES SCI 9 611 m² 938 m² 2021/10/08
13 Rue Des Forieres - Lot B, Tôtes (76890) PC Logement AD224 622 m² 78 m² 2021/09/21
Route D'ecrepigny, Tôtes (76890) PC Logement AI190 803 m² 92 m² 2021/05/01
Route D'ecrepigny, Tôtes (76890) PC Logement AI190 901 m² 163 m² 2021/02/23
Route D'ecrepigny- Rue Mal, Tôtes (76890) PC Logement AI190 1 509 m² 148 m² 2021/01/29
Rue Des Forrieres Lot A, Tôtes (76890) PC Logement AD174 89 m² 2021/01/21

Permis de construire à Tôtes en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Artisanal Des 3 Rivie, Tôtes (76890) PC Locaux AD201 ELCP SCI 12 080 m² 1 960 m² 2020/08/26
Rue Malepargne, Tôtes (76890) PC Logement AI174 314 m² 69 m² 2020/07/30
1 La Plaine Zac Des 3 Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux ZK37 SCI P.F.M.V. SCI 9 645 m² 614 m² 2020/02/06
Zone Artisanale, Tôtes (76890) PC Locaux ZK10 ROTISSERIES DES 3 RIVIERES Société 7 804 m² 2 260 m² 2020/01/16

Permis de construire à Tôtes en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Route Du Havre, Tôtes (76890) PC Locaux AE268, AE266 GRESSENT SCI 860 m² 392 m² 2019/11/22
Rd 927, Tôtes (76890) PC Locaux ZK175 700 m² 139 m² 2019/10/01
35 Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) DP Logement AE107 431 m² 195 m² 2019/08/22
Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux ZK69 SCI DES TROIS RIVIERES SCI 5 000 m² 1 053 m² 2019/03/13

Permis de construire à Tôtes en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux ZK29 BOUCOU Société 2 846 m² 695 m² 2018/12/27
51 Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AE286 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 142 m² 96 m² 2018/09/27
Rue Malepargne, Tôtes (76890) PC Logement AI243 601 m² 123 m² 2018/08/24
Chemin Rural, Tôtes (76890) PC Locaux AD173 SCI Y.M.MO Soc. civile 2 387 m² 786 m² 2018/04/09
Rue Jean Pierre Caron, Tôtes (76890) PC Logement AI97 848 m² 150 m² 2018/02/09
Rd927, Tôtes (76890) PC Locaux ZK146 1 925 m² 499 m² 2018/01/08

Permis de construire à Tôtes en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Brasseurs Lot 3, Tôtes (76890) PC Logement AE494 716 m² 100 m² 2017/08/22
47B Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AE485 112 m² 2017/08/21
Lot 5 Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE496 80 m² 2017/07/12
Rue Guy De Maupassant Le Clos De L'epargne, Tôtes (76890) PC Logement AE483 358 m² 96 m² 2017/06/21
3 Rue Du General Leclerc, Tôtes (76890) PC Logement AI89 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 276 m² 2017/03/30
Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE495 539 m² 90 m² 2017/03/03
Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE493 368 m² 63 m² 2017/03/03
Zone Artisanale, Tôtes (76890) PC Locaux ZK147 LABEL GAMME Société 134 m² 2017/02/03
14 Le Bosc Aux Lierres, Tôtes (76890) PC Locaux ZI51, ZI47 2 227 m² 2017/01/19

Permis de construire à Tôtes en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE492 123 m² 2016/12/27
Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE477 96 m² 2016/12/27
34 A Rue Des Forrieres, Tôtes (76890) PC Logement AK75 1 309 m² 148 m² 2016/07/19
Route Du Havre, Tôtes (76890) PC Mixte AD215 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 5 439 m² 975 m² 2016/07/15
Zone Artisanale, Tôtes (76890) PC Locaux ZK147 LABEL GAMME Société 134 m² 2016/05/18
Rue Du Forrieres Lot A, Tôtes (76890) PC Logement AD205 1 890 m² 149 m² 2016/03/03
50 Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) DP Locaux AI51 163 m² 2016/01/11

Permis de construire à Tôtes en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Brasseurs Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux ZK160 4BIO SCI 943 m² 2015/12/02
Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AI233, AI236 184 m² 2015/09/17
Za Des Trois Rivieres, Tôtes (76890) PC Locaux AD202, AD187 ELCP SCI 7 573 m² 1 284 m² 2015/09/07
Adresse Non Renseignée, Tôtes (76890) PC Locaux 171 m² 2015/07/16
Rue Des Forrieres, Tôtes (76890) PC Mixte AD186, AD175 JEALIE SCI 17 760 m² 385 m² 2015/02/09
Za Les Trois Rivieres La Plaine, Tôtes (76890) PC Locaux ZK160 LABEL GAMME Société 4 642 m² 672 m² 2015/01/01

Permis de construire à Tôtes en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Forrieres - Lot N 3, Tôtes (76890) PC Logement AD195 1 635 m² 160 m² 2014/12/05
Rue Des Forrieres, Tôtes (76890) PC Logement AD186, AD175 1 201 m² 134 m² 2014/11/13
Rte Du Havre Zone Artisanale, Tôtes (76890) PC Locaux ZK67 2 500 m² 568 m² 2014/11/10
Rue Des Forrieres, Tôtes (76890) PC Logement AD186 1 437 m² 166 m² 2014/09/30
Rte Du Havre, Tôtes (76890) DP Locaux AD178 BOUCOU Société 1 005 m² 14 m² 2014/09/25
23 Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AE115 SCI AUNO SCI 255 m² 213 m² 2014/08/19
Rte Du Havre Le Bosc Au Lievre, Tôtes (76890) PC Logement ZI55 28 965 m² 299 m² 2014/06/26

Permis de construire à Tôtes en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi, Tôtes (76890) PC Locaux ZK149 SCI ENTREPRISE MACRE SCI 2 365 m² 292 m² 2013/11/15
Rue Des Forrieres Le Clos Masure, Tôtes (76890) PC Logement AK120 990 m² 91 m² 2013/08/12
Rte Du Havre Le Bosc Au Lievre, Tôtes (76890) PC Logement ZI55 28 465 m² 354 m² 2013/04/15

Construction et urbanisme à Tôtes

Tôtes, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 1 575 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 209 hab/km². 78 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 37 777 m² de surface de plancher autorisée et 114 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 9 autorisations, soit 11,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Tôtes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Tôtes.

Statistiques des permis de construire à Tôtes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tôtes sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 777 m² de surface de plancher autorisée et la création de 114 logements, soit une surface moyenne d'environ 331 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (55 %), 33 pour des locaux d'activité (42 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tôtes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tôtes
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 112 m² 1
2025 6 -14,3 % 4 2 0 2 254 m² 5
2024 7 +75,0 % 2 5 0 10 164 m² 59
2023 4 -50,0 % 0 4 0 2 513 m² -
2022 8 +33,3 % 7 1 0 1 299 m² 7
2021 6 +50,0 % 5 1 0 1 508 m² 5
2020 4 0 % 1 3 0 4 903 m² 1
2019 4 -33,3 % 1 3 0 1 779 m² 3
2018 6 -33,3 % 3 3 0 2 349 m² 3
2017 9 +28,6 % 7 2 0 3 178 m² 9

Autres types d'autorisations à Tôtes

Permis de construire dans les communes voisines de Tôtes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tôtes.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Tôtes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tôtes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tôtes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tôtes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tôtes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Tôtes ?
Depuis 2013, 78 permis de construire ont été enregistrés à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie). Ces autorisations représentent au total 114 logements et 37 777 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tôtes ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Tôtes, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tôtes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Tôtes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Tôtes. La page commune de Tôtes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.