Permis de construire Locaux N° 07670015D0002

Permis de construire n° 07670015D0002 à Tôtes pour 171 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 07670015D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670015D0002 a été délivré le 16 juillet 2015 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tôtes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 171 m² 0 m² 192 m² 0 m² -21 m² 171 m²
Total 192 m² 171 m² 0 m² 192 m² 0 m² -21 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 171 m² 0 m² 192 m² 0 m² -21 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 171 m² 0 m² 192 m² 0 m² -21 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOTES (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670015D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670015D0002, déposé en mairie de Tôtes.

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