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Permis de construire à Tôtes

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tôtes (76890), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 15 avril 2013 et le 17 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

80

Première date

15 avril 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

31 677 m²

Nbre logements

114

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tôtes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tôtes

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tôtes en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tôtes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Brasseurs Lot 3, Tôtes (76890) PC Logement AE494 — 716 m² 100 m² 2017/08/22
47B Rue Guy De Maupassant, Tôtes (76890) PC Logement AE485 — 728 m² 112 m² 2017/08/21
Lot 5 Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE496 — — 80 m² 2017/07/12
Rue Guy De Maupassant Le Clos De L'epargne, Tôtes (76890) PC Logement AE483 — 358 m² 96 m² 2017/06/21
3 Rue Du General Leclerc, Tôtes (76890) PC Logement AI89 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur — 276 m² 2017/03/30
Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE495 — 539 m² 90 m² 2017/03/03
Rue Des Brasseurs, Tôtes (76890) PC Logement AE493 — 368 m² 63 m² 2017/03/03
Zone Artisanale, Tôtes (76890) PC Locaux ZK147 Label Gamme Société — 134 m² 2017/02/03
14 Le Bosc Aux Lierres, Tôtes (76890) PC Locaux ZI51, ZI47 — — 2 227 m² 2017/01/19

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Tôtes

Les dossiers PC/DP consultables à Tôtes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Tôtes

Commune rurale, Tôtes (76890) compte 1 575 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 209,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Tôtais, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terroir de Caux. Dans le voisinage, Saint-Denis-sur-Scie (76890) (50 autorisations) et Calleville-les-Deux-Églises (76890) (28 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Tôtes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Tôtes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tôtes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 185 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 114 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (54 %), 35 pour des locaux d'activité (44 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tôtes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tôtes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 1 006 m² 1
2025 6 -14,3 % 4 2 0 981 m² 5
2024 7 +75,0 % 2 5 0 9 872 m² 59
2023 4 -50,0 % 0 4 0 428 m² -
2022 8 +33,3 % 7 1 0 947 m² 7
2021 6 +50,0 % 5 1 0 1 508 m² 5
2020 4 0 % 1 3 0 2 750 m² 1

Autres types d'autorisations à Tôtes

Permis d'aménager à Tôtes

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tôtes

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tôtes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tôtes.

Saint-Denis-sur-Scie

47 permis de construire

Calleville-les-Deux-Églises

24 permis de construire

Saint-Maclou-de-Folleville

28 permis de construire

Biville-la-Baignarde

27 permis de construire

Varneville-Bretteville

24 permis de construire

Saint-Vaast-du-Val

20 permis de construire

Vassonville

17 permis de construire

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Tôtes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tôtes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tôtes

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 76890 Tôtes
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 13h30-16h00
Téléphone
02 35 32 22 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tôtes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tôtes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tôtes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tôtes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tôtes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tôtes ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Tôtes, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tôtes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tôtes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).