Permis de construire Locaux N° 07670023B0007

Permis de construire n° 07670023B0007 à Tôtes pour 12 m² de locaux, 2A Hameau De Moscou

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 07670023B0007

Demandeur

LERAGIPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670023B0007, délivré le 1 septembre 2023 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2A Hameau De Moscou. Le projet est porté par LERAGIPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Tôtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LERAGIPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325964989
SIRET
32596498900025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670023B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Hameau De Moscou, à Tôtes (76890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LERAGIPE et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670023B0007, déposé en mairie de Tôtes.

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