Permis de construire Locaux N° 07670019B0004

Permis de construire n° 07670019B0004 à Tôtes pour 392 m² de locaux, 7 Route Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 07670019B0004

Demandeur

GRESSENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670019B0004 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 7 Route Du Havre. Le projet est porté par GRESSENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE268, AE266. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Tôtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE268 AE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 105 m² 287 m² 0 m² 287 m² 105 m² 392 m²
Total 287 m² 105 m² 287 m² 0 m² 287 m² 105 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 105 m² 287 m² 0 m² 287 m² 105 m² 392 m²
Total locaux 287 m² 105 m² 287 m² 0 m² 287 m² 105 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRESSENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803673094
SIRET
80367309400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-SCIE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670019B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route Du Havre, à Tôtes (76890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRESSENT et accordé le 22 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670019B0004, déposé en mairie de Tôtes.

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