Permis de construire n° 07670024B0003 à Tôtes pour 3 224 m² de locaux, 6 Rue Du Haras
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 07670024B0003
Demandeur
ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670024B0003 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un projet situé 6 Rue Du Haras. ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 224 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK105, AK94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tôtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
| Total | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 781061122
- SIRET
- 78106112200151
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HERICOURT-EN-CAUX (76560)
Autres dossiers de ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670024B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |