Permis de construire n° 07670017D0001 à Tôtes pour 134 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 07670017D0001
Demandeur
LABEL GAMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670017D0001 a été délivré le 3 février 2017 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Artisanale. LABEL GAMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK147. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tôtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEL GAMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483898896
- SIRET
- 48389889600012
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOTES (76890)
Autres dossiers de LABEL GAMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670017D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |