Permis de construire n° 07670016D0010 à Tôtes pour 2 227 m² de locaux, 14 Le Bosc Aux Lierres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 07670016D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670016D0010, délivré le 19 janvier 2017 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Le Bosc Aux Lierres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI51, ZI47, ZI48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tôtes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
| Total | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOTES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670016D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |