Permis de construire Locaux N° 07670019B0001

Permis de construire n° 07670019B0001 à Tôtes pour 1 053 m² de locaux, Za Des Trois Rivieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 07670019B0001

Demandeur

SCI DES TROIS RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670019B0001, délivré le 13 mars 2019 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Za Des Trois Rivieres. Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS RIVIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 853 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK69. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tôtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Trois Rivieres

Territoires administratifs

Commune
Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS RIVIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798754180
SIRET
79875418000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TOTES (76890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Trois Rivieres, à Tôtes (76890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES TROIS RIVIERES et accordé le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670019B0001, déposé en mairie de Tôtes.

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